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Actualités Pouvoirs du CSE

Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés.

Il est informé et consulté pour les décisions de l’employeur touchant notamment aux conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés. Selon la taille de l’entreprise, l’obligation d’information et de consultation du CSE est élargie.


En tant que membre de cette instance, ce dossier vous permet de vérifier l’ensemble des pouvoirs et devoirs liés à votre mandat.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Pouvoirs du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Emmanuelle Destaillats le 11/02/2022 • 3658 vues

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question de la transition...


Par Alice Lachaise le 13/07/2021 • 82454 vues

Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de...


Par Xavier Berjot le 07/02/2019 • 2842 vues

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des...


Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 20/11/2018 • 4046 vues

Par principe tous les  membres du comité d’entreprise (CE) y compris l’employeur ont un...



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