Actualités Pouvoirs du CSE

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Mis en place progressivement à partir de 2018, et définitivement à partir de 2020 dans l’ensemble des entreprises, le comité social et économique (CSE) est la principale institution représentative du personnel. Garant de la bonne application du Code du travail, le CSE est notamment chargé de faire remonter à l’employeur l’ensemble des réclamations et doléances individuelles et collectives des salariés.

Il est informé et consulté pour les décisions de l’employeur touchant notamment aux conditions de travail, de sécurité et de santé des salariés. Selon la taille de l’entreprise, l’obligation d’information et de consultation du CSE est élargie.


En tant que membre de cette instance, ce dossier vous permet de vérifier l’ensemble des pouvoirs et devoirs liés à votre mandat.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Pouvoirs du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Loi climat et résilience : quels impacts sur les relations collectives de travail ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 11/02/2022 - 3181 vues

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la question de la transition écologique intègre le dialogue social de l’entreprise.  

Accident du travail : quel est le rôle du CSE ?

Alice Lachaise 13/07/2021 - 80060 vues

Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. A ce titre, il exerce des enquêtes en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être réuni. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !

Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d’entreprise ?

Xavier Berjot - Avocat 07/02/2019 - 2649 vues

La négociation des accords collectifs relève « historiquement » du monopole des organisations syndicales. Le Code du travail permet cependant aux entreprises dépourvues de délégué syndical (ci-après « DS ») de négocier des accords internes. Cette solution, trop méconnue, offre à l’entreprise la possibilité d’adapter le droit à son environnement1

CE et CSE : qui peut consulter les archives et documents internes?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/11/2018 - 3580 vues

Par principe tous les  membres du comité d’entreprise (CE) y compris l’employeur ont un droit identique à consultation des archives et des documents comptables et financiers de celui-ci.