Actualités Règles de Consultation du CE
En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous bénéficiez de larges attributions consultatives que votre employeur ne saurait négliger. Il est en effet tenu, tout au long de l'année, de régulièrement vous consulter sur les grandes thématiques relatives à la vie de votre entreprise. Votre avis est important, et doit ainsi être impérativement recueilli sur de nombreux sujets. Afin d'exercer au mieux votre mission en matière d'information et de consultation, il est important que vous maîtrisiez son étendue et ses modalités d'exercice. Notre dossier vous apporte tous les éléments pour y parvenir.
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Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !
Alice Lachaise 22/10/2021 - 5 commentaires - 177851 vues
Congés payés : quel est le rôle du CSE ?
Alexandra Marion 18/04/2019 - 1 commentaire - 34482 vues
Employeur : pourquoi il ne faut pas abuser de l'obligation de discrétion du CE
Grégoire Hervet - Avocat 04/12/2014 - 3505 vues
L’expert-comptable peut demander en justice la communication des documents nécessaires à sa mission
Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 22/05/2014 - 1207 vues
Plan de sauvegarde de l'emploi - irrégularités dans la procédure d'information - consultation
Patricia Fontaine - Avocat 22/05/2014 - 3909 vues
PSE unilatéral : annulation de l'homologation pour défaut de référence à l'injonction adressée par le DIRECTTE en cours de procédure
Claire Danis de Almeida - Avocat 13/05/2014 - 2722 vues
La rédaction vous propose :

L'employeur peut-il remettre des documents en anglais ou partiellement traduits au Comité d’Entreprise lors de sa consultation ?
Grégoire Hervet - Avocat 29/04/2014 - 3249 vues
Consultation du comité d'entreprise depuis le 1er janvier 2014. Le décret est paru !
Thomas Godey - Avocat 09/01/2014 - 6096 vues
L'irrégularité de la notification ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse
Catherine FELIX - Avocat 14/11/2013 - 4400 vues
Faut-il consulter le comité central d'entreprise d'une filiale en cas de restructuration d'une autre filiale?
Virginie LOMBART - Avocat 22/05/2013 - 3269 vues
Des dérapages du CE de la RATP
Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 09/12/2011 - 1239 vues
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