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Actualités Règles de Consultation du CE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous bénéficiez de larges attributions consultatives que votre employeur ne saurait négliger. Il est en effet tenu, tout au long de l'année, de régulièrement vous consulter sur les grandes thématiques relatives à la vie de votre entreprise. Votre avis est important, et doit ainsi être impérativement recueilli sur de nombreux sujets. Afin d'exercer au mieux votre mission en matière d'information et de consultation, il est important que vous maîtrisiez son étendue et ses modalités d'exercice. Notre dossier vous apporte tous les éléments pour y parvenir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règles de Consultation du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Alexandra Marion le 17/09/2022 • 183715 vues

Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux...


Par Alexandra Marion le 18/04/2019 • 37689 vues

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et...


Par Grégoire Hervet le 04/12/2014 • 3777 vues

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2014 n° 13-17270, la Cour de cassation a jugé pour la...


Par Jean-Philippe SCHMITT le 22/05/2014 • 1437 vues

Si, dans le cadre d’'une consultation, le comité d’entreprise estime que l’employeur ne...



Par Patricia Fontaine le 22/05/2014 • 4102 vues

Le Tribunal Administratif de Montreuil, dans un jugement du 7 février 2014, rejette le recours...


Par Claire Danis de Almeida le 13/05/2014 • 2962 vues

Information-consultation du comité d’entreprise dans le cadre d’une procédure de licenciements...



Par Grégoire Hervet le 29/04/2014 • 3501 vues

Dans un arrêt (sur demande) du 19 mars 2014, la 14e Chambre de la Cour d’appel de Versailles a...


Par Thomas Godey le 09/01/2014 • 6246 vues

Les nouveaux délais de consultation du CE, prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013...




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