

Actualités Règles de Consultation du CE
En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous bénéficiez de larges attributions consultatives que votre employeur ne saurait négliger. Il est en effet tenu, tout au long de l'année, de régulièrement vous consulter sur les grandes thématiques relatives à la vie de votre entreprise. Votre avis est important, et doit ainsi être impérativement recueilli sur de nombreux sujets. Afin d'exercer au mieux votre mission en matière d'information et de consultation, il est important que vous maîtrisiez son étendue et ses modalités d'exercice. Notre dossier vous apporte tous les éléments pour y parvenir.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règles de Consultation du CE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Grégoire Hervet le 04/12/2014 • 3777 vues
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Par Grégoire Hervet le 29/04/2014 • 3501 vues
Dans un arrêt (sur demande) du 19 mars 2014, la 14e Chambre de la Cour d’appel de Versailles a...
Par Thomas Godey le 09/01/2014 • 6246 vues
Les nouveaux délais de consultation du CE, prévus dans le cadre de la loi du 14 juin 2013...
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