Actualités Règles de consultations du Comité social et économique
Votre avis est important, et doit ainsi être impérativement recueilli sur de nombreux sujets. Afin d'exercer au mieux votre mission en matière d'information et de consultation, il est important que vous maîtrisiez son étendue et ses modalités d'exercice. Notre dossier vous apporte tous les éléments pour y parvenir.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règles de consultations du Comité social et économique, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Alice Lachaise le 17/02/2023 • 123339 vues
Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une...
Par Associés Zaïre Seltene le 14/06/2021 • 1610 vues
Rendue sous l’impulsion de Force Ouvrière (FO), de l’Union syndicale Solidaires et du Syndicat...
Par Alice Lachaise le 28/05/2021 • 20719 vues
Dans le cadre du Covid-19, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social...
Par Stéphane Vacca le 14/05/2020 • 4224 vues
Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés...
Par Patrick LINGIBE le 07/05/2020 • 1172 vues
Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais...
Par Stéphane Vacca le 02/04/2020 • 1768 vues
L'article 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ouvre le champ des possibilités de...
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