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Actualités Règles de consultations du Comité social et économique

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous bénéficiez de larges attributions consultatives que votre employeur ne saurait négliger. Il est en effet tenu, tout au long de l'année, de régulièrement vous consulter sur les grandes thématiques relatives à la vie de votre entreprise.

Votre avis est important, et doit ainsi être impérativement recueilli sur de nombreux sujets. Afin d'exercer au mieux votre mission en matière d'information et de consultation, il est important que vous maîtrisiez son étendue et ses modalités d'exercice. Notre dossier vous apporte tous les éléments pour y parvenir.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règles de consultations du Comité social et économique, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Alice Lachaise le 19/10/2021 • 113510 vues

Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différenc...


Par Associés Zaïre Seltene le 14/06/2021 • 1290 vues

Rendue sous l’impulsion de Force Ouvrière (FO), de l’Union syndicale Solidaires et du Syndicat d...


Par Alice Lachaise le 28/05/2021 • 20333 vues

Dans le cadre du Covid-19, de nouveaux délais d'information et consultation du comité social e...


Par Stéphane Vacca le 14/05/2020 • 3898 vues

Attention : les articles 1 et 2 de l'ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par...



Par Patrick LINGIBE le 07/05/2020 • 899 vues

Publication au JORF d'une ordonnance et de deux décrets adaptant temporairement les délais appl...


Par Stéphane Vacca le 02/04/2020 • 1523 vues

L'article 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ouvre le champ des possibilités de recours...


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