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Ce modèle de contrat : Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime

a été rédigé par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e). Le montant de la prime peut être intégré dans l'avenant, tout comme les conditions d'obtention. Attention toutefois car une fois les conditions intégrées dans l'avenant, toute modification de celles-ci nécessitera l'accord du salarié. Cela pourrait être problématique, notamment dans le cas d'une prime d'objectif, dans la mesure où l'employeur pourra difficilement en modifier les conditions. En effet, il ne pourra plus les modifier unilatéralement et devra faire signer un nouvel avenant s'il décide de changer les objectifs. Il est également important de vérifier préalablement la convention collective ainsi que les accords d'entreprise qui peuvent peut-être déjà prévoir la prime que vous souhaitez mettre en place. De plus, vous devez respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». La mise en place d'une prime ne doit pas créer de différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation. Si, par exemple, une prime de panier ou d'ancienneté est octroyée à un salarié, d'autres pourraient éventuellement y prétendre. C'est pourquoi un accord collectif est plus adéquat pour ce type de prime.

Dernière mise à jour : 06 décembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime

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Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime


Avenant n° au contrat de travail à durée déterminée / indéterminée

 



Entre les soussignés :

La société ............ (nom de la société), dont le siège social est situé .......... (adresse du siège social), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés …..(à compléter), dont le numéro d’URSSAF est …..(à compléter),

Représentée par Mme / M......... (prénom et nom du représentant), en qualité de .......... (à préciser),

 

Ci-après...

Sommaire du Guide d'utilisation :

Guide d'utilisation

I. Qu'est-ce qu'un avenant ?

II. L'avantage de l'avenant 

III. Dans quel cas l'utiliser ?

IV. Risques en cas d'absence d'avenants ?

Modèle d'avenant 

La recommandation de l'auteur

Le risque en tant qu'employeur serait l'impossibilité d'établir la preuve de l'accord préalable du ou de la salarié(e). Si le ou la salarié(e) intente un recours devant le conseil de prud'hommes, vous pourriez voir votre responsabilité engagée.

À propos de l'auteur

Juriste rédacteur chez Juritravail depuis 2021, mon souhait est de simplifier au mieux le droit social pour le rendre accessible à toutes et tous. Diplômé d’un Master en Droit du travail et de la Protection sociale, j’ai une affinité particulière pour les évolutions du droit social au gré des nouvelles technologies. J’aime ainsi travailler sur des sujets tels que le télétravail, le RGPD ou sur l’e-réputation des salariés par exemple.


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