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Ce modèle de contrat : Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime

a été rédigé par Sarah Dumoulin, Juriste

Vous souhaitez intégrer une prime à la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui (elle), vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. En effet, la jurisprudence considère systématiquement que toute modification de la rémunération du salarié constitue une modification du contrat de travail. Le présent avenant a vocation à formaliser l'accord de votre salarié(e). Le montant de la prime peut être intégré dans l'avenant, tout comme les conditions d'obtention. Attention toutefois car une fois les conditions intégrées dans l'avenant, toute modification de celles-ci nécessitera l'accord du salarié. Cela pourrait être problématique, notamment dans le cas d'une prime d'objectif, dans la mesure où vous pourrez difficilement en modifier les conditions.  En effet, si vous décidez de changer les objectifs à atteindre, dans ce cas il faudra signer un nouvel avenant. Vous ne pourrez plus les modifier unilatéralement. Il est également important de vérifier préalablement la convention collective ainsi que les accords d'entreprise qui peuvent peut-être déjà prévoir la prime que vous souhaitez mettre en place. De plus, vous devez respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». La mise en place d'une prime ne doit pas créer de différence de traitement entre les salariés placés dans la même situation. Si, par exemple, une prime de panier ou d'ancienneté est octroyée à un salarié, d'autres pourraient éventuellement y prétendre. C'est pourquoi un accord collectif est plus adéquat pour ce type de prime.

Dernière mise à jour : 12 avril 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime

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Avenant au contrat de travail : intégration d’une prime


Avenant n° au contrat de travail à durée déterminée / indéterminée

 



Entre les soussignés :

La société ............ (nom de la société), dont le siège social est situé .......... (adresse du siège social), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ….. (à compléter), dont le numéro d’URSSAF est ….. (à compléter),

Représentée par Mme/M......... (prénom et nom du représentant), en qualité de .......... (à préciser),

 

Ci-après...