Contrat d'assurance automobile

Le bonus-malus est une majoration ou une réduction de la prime d'assurance versée à votre assureur en fonction du nombre de sinistres déclarés au cours de l'année. Il est calculé sur la base d'une prime de référence fixé par votre assureur. Initialement, le bonus-malus correspond à un coefficient égal à 1. Le coefficient est inférieur à 1 en cas de bonus et supérieur à 1 en cas de malus.

Sachez que l'année prise en compte pour le calcul de votre bonus-malus correspond à une période de 12 mois consécutifs précédant de deux mois l'échéance annuelle de votre contrat d'assurance. Prenons l'exemple d'un contrat dont l'échéance est fixée au 1er septembre 2015, la période prise en compte sera celle allant du 1er juillet 2014 au 30 juin de l'année en cours.

Comment le bonus-malus est-il calculé ? 

Votre assureur vous fera bénéficier d'un bonus si vous avez été un « bon conducteur », c'est-à-dire que vous n'avez déclaré aucun sinistre au cours de votre année d'assurance. En revanche, un malus vous sera appliqué dès lors que vous avez déclaré un ou plusieurs sinistres à votre assureur au cours de l'année, sauf s'il s'agit d'un sinistre non responsable et que le tiers responsable a été identifié.  

Au départ, vous disposez d'un coefficient égal à 1. Ce coefficient peut être augmenté ou diminué selon votre comportement responsable ou non. Si vous n'avez été responsable d'aucun accident pendant l'année, vous bénéficierez d'une diminution de 5% sur votre coefficient de l'année précédente. Ainsi, il suffit de multiplier le coefficient de l'année précédente par 0,95 pour obtenir le nouveau bonus. Par exemple, si votre coefficient était égal à 0,80, votre nouveau coefficient sera égal à 0,76 (0,80 x 0,95).

En revanche, si vous avez déclaré un ou plusieurs accidents à votre assureur dans l'année,  une majoration de 25% sera appliquée à chacun des sinistres pour lesquels l'assureur a retenu votre responsabilité. Par conséquent, si votre coefficient est égal à 0,80 et que vous avez déclaré un seul accident responsable à votre assureur, votre nouveau coefficient est de 1 (0,80 x 1,25). Dans le cas où vous avez été déclaré responsable de deux accidents dans l'année, votre nouveau coefficient est égal à 1,25 (0,80 x 1,25 x 1,25).

Sachez que le bonus ne peut excéder 0,50 tandis que le malus ne peut être supérieur à 3,50.

Retenez également qu'après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.

Enfin, s'agissant de sinistres pour lesquels vous êtes partiellement responsable, la majoration appliquée sera réduite de moitié. Le coefficient sera donc majoré de 1,125. Ainsi, si le coefficient précédent est égal à 0,80, le nouveau coefficient sera de 0,90 (0,80 x 1,125). 

J'ai changé de véhicule, puis-je conserver mon bonus ?

Si vous changez de véhicule, votre bonus-malus sera automatiquement transféré à condition que les conducteurs principaux ou secondaires ne changent pas (2).

Que devient mon bonus-malus lors d'un changement d'assureur ?

Lorsque vous changez d'assureur, le nouvel assureur prend en compte le coefficient de majoration-réduction et la prime de référence qu'il applique pour calculer le nouveau coefficient. Pour ce faire, il se base sur le relevé d'informations fourni par l'ancien assureur lors de la résiliation de votre contrat (3). 

J'ai été victime d'un accident non-responsable, l'auteur a fui, mon assureur m'applique un malus, que faire ?

Lorsque vous êtes victime d'un accident, vous faites une déclaration auprès de votre assureur. Suite à cette déclaration, votre assureur vous indemnise dans le cadre de la Convention IRSA, qui est une convention signée par la plupart des compagnies d'assurances. Lorsque votre assureur est signataire de cette convention, il se charge ensuite de se retourner contre le tiers responsable pour obtenir le remboursement de l'indemnité versée. Si le tiers responsable de l'accident n'est pas identifié, l'assureur est en droit de vous appliquer un malus en contrepartie de l'indemnisation qui vous a été versée. Vous ne pouvez contester l'application de ce malus (4).

Suite à une déclaration de sinistre, l'expert de l'assureur déclare que le dommage n‘est pas en adéquation avec ma déclaration, mon assureur m'impute un malus, que faire ?

Selon le Code des assurances, en tant qu'assuré, vous êtes tenus de faire preuve de bonne foi. Vous devez faire une déclaration de sinistre relatant les faits tels qu'ils se sont passés (5). Si, suite à une expertise de votre assureur, la déclaration que vous avez faite s'avère fausse, votre assureur peut vous sanctionner.

La sanction diffère selon que vous êtes de bonne ou de mauvaise foi.

Si vous êtes de bonne foi et que le sinistre n'a pas encore eu lieu, vous risquez une augmentation de votre prime voir une résiliation de la part de votre assureur. Lorsque le sinistre a eu lieu, votre assureur pourra réduire votre indemnisation proportionnellement aux primes qui auraient dues être versées (6).  

Si vous êtes de mauvaise foi, votre assureur peut demander la nullité de votre contrat d'assurance (7).