Suite à la délivrance d'une injonction de faire, il arrive souvent que le débiteur de l'obligation s'exécute dans les délais impartis.
Le cas échéant, le demandeur doit informer le greffe du tribunal qui a rendu l'ordonnance, ce qui aura pour conséquence de clore le dossier (1).
Lorsque le requérant oublie de faire cette démarche auprès du greffe du tribunal et s'il ne se présente pas à l'audience, le tribunal déclare caduque la procédure en injonction de faire.
Le tribunal peut revenir sur la caducité, lorsque le requérant fait connaître au greffe, sous 15 jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Si tel est le cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.
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