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Fiche Express : Consultation, négociation, revendication du CSE

Fiche Express : Règles de consultations du Comité social et économique

La consultation du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez de larges attributions consultatives que votre employeur est tenu de respecter.Problématiques : Quelle est l'étendue ...

Rendre un avis dans le cadre d'une consultation

En tant que membre du comité d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu et vous devez maitriser les règles de consultation de votre instance. En effet, l'employeur est tenu de ...

Fiche Express : Consultation des membres du Comité Social et Economique sur l'inaptitude professionnelle d'un salarié

Inaptitude professionnelle d’un salarié : préparer la réunion de consultation

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et un des salariés vient d'être déclaré inapte par le médecin du travail, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous ...

Fiche Express : Consultation du CSE sur les conditions d'emploi

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

Fiche Express : Consultation du CSE pour restructuration / réorganisation

Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : comment se déroule-t-elle ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise projette une opération de restructuration. Problématiques : le comité d'entreprise doit-il être consulté ...

Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : qui est consulté et à quelle occasion ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise, projette une opération de restructuration. Problématiques : que recouvre cette notion de ...

Fiches express Consultation, négociation, revendication du CSE

Inaptitude professionnelle d’un salarié : préparer la réunion de consultation

Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE) et un des salariés vient d'être déclaré inapte par le médecin du travail, suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous ...

Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ?

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de mettre à disposition une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle permet de rassembler dans un document unique, les informations minimales ...

Contenu détaillé de la base de données économiques et sociales : tableau récapitulatif complet

Vous êtes représentant du personnel et souhaitez en savoir davantage sur le contenu de la base de données économiques et sociales (BDES) que votre employeur doit tenir et mettre à votre ...

La consultation du CSE

En votre qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE), vous disposez de larges attributions consultatives que votre employeur est tenu de respecter.Problématiques : Quelle est l'étendue ...

Rendre un avis dans le cadre d'une consultation

En tant que membre du comité d'entreprise, vous disposez d'un pouvoir consultatif étendu et vous devez maitriser les règles de consultation de votre instance. En effet, l'employeur est tenu de ...

Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : comment se déroule-t-elle ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise projette une opération de restructuration. Problématiques : le comité d'entreprise doit-il être consulté ...

Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : qui est consulté et à quelle occasion ?

L'entreprise au sein de laquelle vous êtes élu en tant que membre du comité d'entreprise, projette une opération de restructuration. Problématiques : que recouvre cette notion de ...

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