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Fiche(s) express - URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Recevoir le contrôleur URSSAF


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 18-06-2019

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Contexte :

Vous allez recevoir la visite d'un Inspecteur Urssaf ou Contrôleur URSSAF.

Un avis de passage vous informe de la date et de l'heure de sa première visite ainsi que de son identité.

Il s'agit d'une rencontre à préparer avec soin car les conséquences du contrôle peuvent avoir un impact financier important pour votre entreprise.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : vérifier le respect de la législation

B. Inconvénient : un processus à respecter

C. Risque : les sanctions

Indication de la procédure :

A. Avis de passage

B. Lieu du contrôle

C. Droit d'accès et de visite sur les lieux de contrôle

D. Déroulement du contrôle

E. Auditions / Interrogations des salariés sur place

F. Consultations de tous documents nécessaires au contrôle

G. La lettre d'observations

H. Mise en demeure de payer

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