Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Les attributions du CE

Fiche Express : Les attributions du CE

Fiche Express : Le statut de l'élu du CE

Le statut protecteur de l’élu : indemnisation et/ou réintégration en cas de licenciement nul

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend également les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE.  Mais vous avez été ...

Le statut protecteur de l’élu : durée et bénéficiaires

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Cette notion comprenait, avant ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Heures de délégation des représentants du personnel : calcul, utilisation, bénéficiaires et paiement

Les représentants du personnel titulaires disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat.  Problématiques : quelles sont les modalités d'utilisation des ...

Fiche Express : Déplacement et circulation de l'élu du CE

Heures de délégation des représentants du personnel : calcul, utilisation, bénéficiaires et paiement

Les représentants du personnel titulaires disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat.  Problématiques : quelles sont les modalités d'utilisation des ...

Fiche Express : Suspension du contrat de travail et exercice du mandat

Les modalités d’exercice du mandat pendant une suspension du contrat de travail

Vous êtes représentant du personnel et vous voulez connaitre les conditions dans lesquelles vous pouvez continuer à exercer votre mandat représentatif pendant la suspension de votre contrat de ...

Fiches express Les attributions du CE

Les modalités d’exercice du mandat pendant une suspension du contrat de travail

Vous êtes représentant du personnel et vous voulez connaitre les conditions dans lesquelles vous pouvez continuer à exercer votre mandat représentatif pendant la suspension de votre contrat de ...

Le statut protecteur de l’élu : indemnisation et/ou réintégration en cas de licenciement nul

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend également les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE.  Mais vous avez été ...

Le statut protecteur de l’élu : durée et bénéficiaires

En qualité de représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur. Le salarié protégé comprend les défenseurs syndicaux et les membres élus du CSE. Cette notion comprenait, avant ...

Faire constater le délit d'entrave

Vous êtes représentant du personnel et vous estimez que votre employeur porte atteinte au fonctionnement normal de votre institution. Problématique : vous pensez que votre employeur commet un ...

Heures de délégation des représentants du personnel : calcul, utilisation, bénéficiaires et paiement

Les représentants du personnel titulaires disposent chaque mois d'un crédit d'heures de délégation pour l'exercice de leur mandat.  Problématiques : quelles sont les modalités d'utilisation des ...

Documents les plus téléchargés pour Les attributions du CE

Derniers documents mis à jour