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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce dossier :

Négociation Annuelle Obligatoire : tout savoir pour bien la gérer

4.3 (3 avis clients)

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 24 Novembre 2020

4.3 (3 avis)



📌 Négociation annuelle obligatoire (NAO) : ce qu'il faut savoir

  • Négociation : l’employeur doit engager des négociations sur des sujet définis par la Loi notamment en présence de section syndicale au sein de l’entreprise.

  • Annuelle ou triennale : le déroulement et les thèmes de négociations ont une fréquence précise notamment selon le nombre de salariés.

  • Vous êtes obligé d’engager des négociations : quelles sont vos obligations ?

  • Vous devez respecter un calendrier de négociation sous peine de sanction. 

Pour en savoir plus, consultez le dossier !  
             

Dans les entreprises ayant une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise a obligation de négocier sur des domaines précis.

La négociation peut être triennale mais elle est prioritairement annuelle en raison de l'importance des thèmes abordés, ceci à l’initiative de l'employeur qui doit convoquer les délégués syndicaux à cet effet. Êtes-vous prêt à aborder la NAO ?

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Négociation obligatoire entreprise
  • Négociation annuelle obligatoire
  • NAO
  • Négociation triennale
  • Report du terme par accord
  • Documents obligatoires de la NAO
  • Liste des thématiques
  • Modèle de calendrier

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

33 Questions Essentielles

  • I. Le déroulement de la négociation obligatoire d’entreprise

  • Quelles sont les entreprises concernées par la NAO ?

  • Quel est le niveau de négociation de la NAO ?

  • Qui prend l'initiative de la NAO ?

  • Une organisation syndicale peut-elle m’imposer d’ouvrir des négociations sur un thème obligatoire ?

  • Quels sont les partenaires à la NAO ?

  • Qui l'employeur doit-il inviter à participer à la NAO ?

  • Est-ce que je peux décider d’espacer la périodicité des réunions ?

  • Nous avons signé un accord pour espacer la périodicité des réunions, mais au bout de 1 an, un syndicat me demande d’engager la négociation, est-il dans ses droits ?

  • Comment établir le calendrier de la négociation annuelle obligatoire (NAO) ?

  • Quel est l'objet de la première réunion de NAO ?

  • Quelles sont les obligations de l'employeur en cours de NAO ?

  • Quelles sont les issues possibles de la NAO ?

  • Quelle est la procédure à suivre en cas de conclusion d'un accord relatif à la NAO ?

  • L'employeur doit-il consulter le CSE en cas de conclusion d'un accord relatif à la NAO ?

  • Quelles sont les conditions de validité de l'accord NAO ?

  • Quelles sont les formalités de dépôt à accomplir en cas de conclusion d'un accord NAO ?

  • Que faire en cas d'échec de la NAO ?

  • Un PV de désaccord doit-il être rédigé en cas d'échec de la NAO ?

  • II. Les thèmes et documents de la négociation obligatoire d’entreprise

  • Quels sont les thèmes à aborder lors de la NAO ?

  • Comment aborder l'égalité professionnelle entre femmes et hommes lors de la NAO ?

  • Comment aborder le thème des salaires effectifs lors de la NAO ?

  • Comment aborder la durée et l'organisation du travail lors de la NAO ?

  • Comment aborder le thème relatif à la protection sociale complémentaire lors de la NAO ?

  • Comment négocier sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale lors de la NAO ?

  • Comment négocier sur le thème des travailleurs handicapés lors de la NAO ?

  • Lors de la NAO quels documents dois-je transmettre aux syndicats pour aborder le thème des travailleurs handicapés ?

  • Lors de la NAO quelles informations dois-je transmettre aux syndicats pour aborder le thème de la durée et de l’organisation du temps de travail ?

  • Lors de la NAO quels documents dois-je présenter aux syndicats pour aborder le thème des salaires ?

  • Lors de la NAO quels documents dois-je communiquer aux syndicats pour aborder le thème de l’égalité professionnelle hommes femmes ?

  • Lors de la NAO quels documents dois-je transmettre à un syndicat catégoriel pour aborder le thème des salaires ?

  • Mon entreprise est-elle soumise à la négociation triennale sur la gestion des emplois et des parcours professionnels ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire

  • Organiser la réunion préparatoire à la négociation annuelle obligatoire

5 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

  • Procès-verbal de désaccord de négociation

  • Transmission de la demande de négociation annuelle émanant d'un syndicat

  • Lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes à la Direccte

  • Lettre de décision unilatérale motivée par l'urgence


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez anticiper la NAO. Pour cela, vous devez identifier les thèmes à aborder pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation et préparer tous les documents obligatoires et informations à remettre aux partenaires (syndicat, salariés...).

Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes à traiter lors de la NAO ? Quelle est la périodicité de ces négociations ? Cette même périodicité peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires de la NAO ? Comment préparer la première réunion de NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales ? Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous explique la procédure et les différentes thématiques à suivre pour lancer la négociation annuelle obligatoire :

  • le regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;
  • l'identification des sujets de la NAO ;
  • les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
  • les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
  • la création d'un calendrier de négociation (modèle de calendrier daté) ;
  • la préparation des documents et informations à remettre ;
  • l'organisation d'une réunion préparatoire ;
  • l'adaptation des règles par accord d'entreprise.

Nous mettons également à votre disposition des modèles de lettre pour vous accompagner dans les formalités nécessaires et des fiches expresses pour approfondir les points importants des NAO.


La question du moment

Comment aborder le thème des salaires effectifs lors de la NAO ?

Les salaires effectifs font l'objet d'une négociation annuelle obligatoire (ou d'une autre périodicité par accord, dans la limite de 4 ans) (1).

La négociation sur les salaires effectifs porte sur les salaires de base (bruts), par catégorie professionnelle, y compris les primes et avantages en nature le cas échéant, lorsque ces primes et avantages résultent de l'application d'une convention ou d'un accord (2).

En aucun cas, la NAO ne porte sur les rémunérations à titre individuel.

Les augmentations générales (ou collectives) consistent à définir un pourcentage d'augmentation de la rémunération, qui sera appliqué à l'ensemble des salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

Elles sont la plupart du temps négociées entre les partenaires sociaux, ou déterminées par l'employeur, sous réserve qu'il ait au préalable été engagé des négociations loyales et sérieuses en ce sens : c'est l'engagement de négociations qui est obligatoire, pas la conclusion d'un accord.

Si, à l'issue des négociations sur l'égalité femmes-hommes aucun accord n'est trouvé, la NAO sur les salaires effectifs doit porter sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (3).


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Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 3 avis

  • 5

    Très bon document à la portée du citroyen lambda . Une aide véritable pour aborder les négociations. Je le recommande.

    le 21/02/2021

  • 5

    Réponse et documents appropriés à ma demande.

    le 11/01/2021

  • 4

    Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. De plus la mention des articles du code de travail est très utile. Merci

    le 27/11/2015

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