photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission

Dernère mise à jour : 13 Novembre 2019

Nombre de vues du documents : 4837

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission.

Vous décidez de lui accorder cette dispense.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission)


Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission


Dénomination sociale

Adresse

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 


Fait à ………………………… (lieu) , le …………………… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 
Objet : accord de dispense d'exécution du préavis de démission
 
 
 
Madame, Monsieur,


 
Nous prenons acte du courrier reçu le…... (date où la démission vous a été notifiée) contenant votre démission. 
 
A votre demande, nous acceptons de vous dispenser (le cas échéant, ajoutez partiellement) de l'exécution de v...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

La volonté du salarié d'être dispensé de préavis doit être certaine, sans équivoque.

Ainsi, il convient de mentionner dans la lettre que la dispense de préavis intervient à la demande du salarié.


Autres documents sur le thème L'essentiel sur la Démission :


Nos publications sur le thème L'essentiel sur la Démission :

Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner?

Un de vos salariés a démissionné. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Comment devez-vous réagir ? Pouvez-vous refuser que le salarié revienne sur sa démission ? Voici ce que vous devez savoir.

Voir +

Démission d'un salarié : comment réagir ?

L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il vous faut...

Voir +

Prime à la démission : conditions de validité confirmées

Les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, notamment depuis le début de l'année 2018. Sa motivation est en berne. La mise en oeuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet