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Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.

Dernière mise à jour : 13 Novembre 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission)


Lettre pour accorder une dispense de préavis dans le cadre d'une démission


Dénomination sociale

Adresse

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 


Fait à ………………………… (lieu) , le …………………… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 
Objet : accord de dispense d'exécution du préavis de démission
 
 
 
Madame, Monsieur,


 
Nous prenons acte du courrier reçu le…... (date où la démission vous a été notifiée) contenant votre démission. 
 
A votre demande, nous acceptons de vous dispenser (le cas échéant, ajoutez partiellement) de l'exécution de v...

Cette lettre est incluse dans le dossierL'essentiel sur la Démission

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

La volonté du salarié d'être dispensé de préavis doit être certaine, sans équivoque.

Ainsi, il convient de mentionner dans la lettre que la dispense de préavis intervient à la demande du salarié.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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