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Rédaction Juritravail

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avertissement à un client pour un chèque impayé.

Dernère mise à jour : 07 Septembre 2007

Nombre de vues du documents : 3565

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

vous êtes le gérant d'un magasin de jouets. L'un de vos clients, durant le week-end, a acquis auprès de votre enseigne pour 197 EUR TTC de marchandises. Vous venez d'apprendre par votre banque que le chèque de ce client est sans provision, c'est à dire que son propre compte bancaire n'est pas suffisamment alimenté pour couvrir la totalité de l'achat.

Ce que dit la loi :

il vous revient, en tant que responsable du magasin, de récupérer auprès de votre client le montant total du chèque impayé. Vous pouvez, soit lui demander d'approvisionner son compte pour pouvoir ensuite représenter le chèque, soit lui réclamer un paiement en espèces. Dans ce dernier cas, un paiement en espèces, la somme due ne doit pas dépasser 3 000 EUR ; 750 EUR si le débiteur est lui-même commerçant.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (avertissement à un client pour un chèque impayé.)


avertissement à un client pour un chèque impayé.


Nous appelons votre attention sur le règlement par chèque que vous avez effectué, dans notre magasin ................................... (nom du magasin), en date du ...................................(date de l'achat), pour un montant de ...........................(montant de l'acquisition) euros.

Nous vous informons que notre banque a immédiatement rejeté votre chèque car votre propre compte bancaire n'est pas assez approvisionné. Par conséquent, vous voudrez bien l'alimenter diligemment po...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Le petit plus

vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Papier à en-tête de votre enseigne commerciale. Vous adressez votre lettre en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci ne doit pas dépasser un recto. Il vous faut faire preuve d'autant de diplomatie que de fermeté.

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