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Modèle(s) de Lettre(s) Elections du CSE

Courrier de transmission du PV des élections aux syndicats

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 15-03-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. 

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

Madame / Monsieur........

Qualité / fonctions

 

 

                                                                                                 

Nom de l'organisation syndicale

Adresse


Fait à …. (ville), le…… (date)

 

 Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : transmission des procès-verbaux des élections CSE

Madame/Monsieur, 

Suite aux élections du Comité social et économique (CSE) effectuées dans l'entreprise/l'établissement ........ (précisez le nom de l'entreprise ou de l'établissement), en date du .........(précisez la date), veuillez recevoir une copie des procès-verbaux afférents.

Conformément à l'article L2314-29 du Code du travail, cette copie vous est adressée dans les jours ...

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Notre conseil :

Il est recommandé d'effectuer l'envoi de la lettre rapidement après la fin des élections.


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