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Valérie Lohat, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Courrier de transmission du PV des élections aux syndicats

Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les représentants ont été élus. A présent, vous devez envoyer un exemplaire des procès-verbaux (PV) des élections aux organisations syndicales ayant présenté des candidats ou participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. 

Dernère mise à jour : 24 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Courrier de transmission du PV des élections aux syndicats)


Courrier de transmission du PV des élections aux syndicats


Nom de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

Madame / Monsieur........

Qualité / fonctions

 

 

                                                                                                 

Nom de l'organisation syndicale

Adresse


Fait à …. (ville), le…… (date)

 

 Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : transmission des procès-verbaux des élections CSE

Madame/Monsieur

Suite aux élections du Comité social et économique (CSE) effectuées dans l'entreprise/l'étab...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Il est recommandé d'effectuer l'envoi de la lettre rapidement après la fin des élections.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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