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Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

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Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres ou autres subordonnés. 

Dernière mise à jour : 06 Février 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre)


Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre


Délégation de pouvoirs

Entre les soussignés

Monsieur/Madame …..(NOM Prénom) agissant en qualité de ……(fonction/qualité du représentant)) de la société (nom de la société) au capital de…….(montant du capital social) dont le siège social est à …….. au……..(adresse)……..immatriculée au R.C.S de ………(ville) sous le numéro…….(numéro SIRET), d'une part ;

 

Ci-après dénommé « Le délégant »

 

Et :

 

Monsieur/Madame …..(NOM Prénom), né(e) le ……..(date de naissance), à …….(ville) de nationalité...

Cette lettre est incluse dans le dossierMaitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve il est préférable de rédiger un écrit afin de formaliser la délégation de pouvoirs.

Pensez à vérifier que vos statuts n'interdisent pas la délégation de pouvoirs.

À propos de l'auteur

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.


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3.0

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  • 3

    le 07/10/2020


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