photo de Alice Lachaise

Alice Lachaise

Juriste rédactrice web

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.


Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Dernère mise à jour : 06 Février 2019

Nombre de vues du documents : 2285

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres ou autres subordonnés. 

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre)


Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre


Délégation de pouvoirs

Entre les soussignés

Monsieur/Madame …..(NOM Prénom) agissant en qualité de ……(fonction/qualité du représentant)) de la société (nom de la société) au capital de…….(montant du capital social) dont le siège social est à …….. au……..(adresse)……..immatriculée au R.C.S de ………(ville) sous le numéro…….(numéro SIRET), d'une part ;

 

Ci-après dénommé « Le délégant »

 

Et :

 

Monsieur/Madame …..(NOM Prénom), né(e) le ……..(date de naissance), à …….(ville) de nationalité...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Pour des raisons de preuve il est préférable de rédiger un écrit afin de formaliser la délégation de pouvoirs.

Pensez à vérifier que vos statuts n'interdisent pas la délégation de pouvoirs.


Autres documents sur le thème Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat :


Nos publications sur le thème Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat :

Recours à un détective privé par l’employeur

Avoir recours à un détective privé pour surveiller les faits et gestes d’un salarié… Lorsqu’on est employeur cela peut être tentant dans des situations extrêmes.  Par exemple en cas de soupçon  de comportement déloyal de celui-ci,...

Voir +

La rémunération des mannequins

« La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il est...

Voir +

Opposabilité par l'employeur du secret professionnel de l'avocat salarié

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet