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Modèle(s) de Lettre(s) Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 06-02-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres ou autres subordonnés. 

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Délégation de pouvoirs

Entre les soussignés

Monsieur/Madame …..(NOM Prénom) agissant en qualité de ……(fonction/qualité du représentant)) de la société (nom de la société) au capital de…….(montant du capital social) dont le siège social est à …….. au……..(adresse)……..immatriculée au R.C.S de ………(ville) sous le numéro…….(numéro SIRET), d'une part ;

 

Ci-après dénommé « Le délégant »

 

Et :

 

Monsieur/Madame …..(NOM Prénom), né(e) le ……..(date de naissance), à …….(ville) de nationalité …….(nationalité), demeurant au ……..(adresse), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n°……… (numéro) salarié(e) de ladite société en ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve il est préférable de rédiger un écrit afin de formaliser la délégation de pouvoirs.

Pensez à vérifier que vos statuts n'interdisent pas la délégation de pouvoirs.


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