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Laëtitia Grévin, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP

Vous avez décidé d'organiser une manifestation exceptionnelle au sein des locaux de votre entreprise afin de fidéliser votre clientèle. Etant responsable d'un établissement recevant du public (ERP), vous devez pour ce faire obtenir une autorisation pour organiser cette manifestation. Vous devez donc en faire la demande auprès de l'autorité compétente.

Dernère mise à jour : 13 Juin 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP)


Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle dans un ERP


Raison sociale de l'entreprise …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'intention de (Madame/Monsieur) le Maire/Préfet de …………
Coordonnées de la mairie/préfecture :

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : Lettre de demande d'autorisation de manifestation exceptionnelle

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur le Maire/Préfet,

Par la présente j'ai l'honneur de vous adresser une demande d'autorisation visant à l'...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Restez courtois en toutes circonstances.

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Assurez-vous de vous adresser à l'autorité compétente en la matière, Maire ou Préfet et de vous y prendre suffisamment en avance pour pouvoir vous organiser en cas de refus et par exemple refaire une demande dans les temps.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez toujours intenter un recours hiérarchique et/ou porter l'affaire devant la juridiction compétente.

À propos de l'auteur

Diplômée d’un Master II Juriste d’entreprise, titulaire d'une formation générale de droit privé et d'une formation des disciplines de gestion, mon parcours m'a permis d’approfondir le droit des relations économiques de l'entreprise avec son environnement. De par mes expériences professionnelles, j’ai développé mes connaissances en droit des procédures collectives ainsi qu’en droit des assurances. Juriste au sein du groupe Juritravail depuis 2 ans, j’apprécie participer à faciliter l'accès au droit en répondant notamment aux attentes de toute personne ou toute entreprise souhaitant faire valoir ou protéger ses droits.


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