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Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

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photo de Estelle Villain

Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 03 mai 2022


Ce modèle de lettre : Affichage annonçant une carence de candidature aux élections des membres du CSE

Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise.

Cependant, aucun syndicat n'a présenté de liste de candidats au premier tour, et aucun salarié ne s'est présenté lors du second tour.

Vous en informez votre personnel par voie d'affichage.

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Vous avez récemment organisé une élection afin de mettre en place ou de renouveler le comité social et économique (CSE) au sein de votre entreprise.

Cependant, aucun syndicat n'a présenté de liste de candidats au premier tour, et aucun salarié ne s'est présenté lors du second tour.

Vous en informez votre personnel par voie d'affichage.

4,80€ TTC

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Rédigé par Estelle Villain

Mis à jour le 03 mai 2022


La recommandation de l'auteur

Détaillez les étapes que vous avez suivies dans le cadre de l'organisation des élections. Le défaut de candidature aux élections ne doit pas vous être imputable. Vous devez faire preuve de transparence tout au long du processus électoral et conserver une totale neutralité.

Prévoyez un délai de présentation des candidatures afin de ne pas être pris au dépourvu par le dépôt d'une candidature ou d'une liste de candidature trop tardive.

Vous pouvez traiter ce point à l'occasion de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Vérifiez également la convention collective applicable à votre entreprise qui peut, elle aussi, prévoir un délai spécifique.

N'oubliez pas de joindre ou d'afficher le procès-verbal de carence car il doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de conférer date certaine.

Ce modèle de lettre est inclus dans le dossier :

Ce que dit la loi

Au premier tour de scrutin, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives (article L2314-29 du Code du travail), seules habilitées à présenter des candidatures.

Si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, ou si les syndicats n'ont pas présenté de candidatures, vous devez mettre en place, dans un délai de 15 jours, un second tour de scrutin pour lequel les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par une organisation syndicale. 

Sachez que les listes déposées pour le premier tour doivent en principe être considérées comme maintenues pour le second tour (Cass. Soc., 25 avril 1984, n°83-63188). 

Si au second tour des élections, aucun candidat ne s'est présenté, vous devez établir un procès-verbal de carence et le transmettre, dans les 15 jours, au centre de traitement des élections professionnelles (article R2314-22 du Code du travail)

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