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Ce modèle de lettre : Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise avec Institutions Représentatives du Personnel)

a été rédigée par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour en discuter. Votre entreprise dispose d'une institution représentative du personnel (Comité social et économique, Comité d'entreprise et/ou délégué(s) du personnel).

Dernière mise à jour : 15 novembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise avec Institutions Représentatives du Personnel)

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Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise avec Institutions Représentatives du Personnel)


Nom de l'entreprise

Adresse

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ……………………… (lieu) , le …………………..(date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / remise en main propre contre décharge 

 

Objet : Proposition d'entretien dans la perspective de signer une rupture conventionnelle

 

Madame / Monsieur, 

Par la présente, nous vous proposons de nous rencontrer le …………….. (préciser la date), à ……………(pr...

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez joindre à l'invitation un document d'information au salarié récapitulant la procédure de rupture conventionnelle, en précisant notamment ses droits et garanties, l'identité de la personne destinataire de la lettre de rétractation et le droit au chômage à l'issue de la relation contractuelle. Ce document pourra avoir son importance : en informant le plus tôt possible sur ses droits et garanties, l'employeur pourra plus facilement rapporter la preuve de l'absence de vice de consentement. En pratique, il conviendra d'adresser cette convocation au salarié un peu en avance, pour lui permettre de faire appel à un assistant (par exemple : 5 jours à compter de la réception ou de la remise du courrier, comme le délai qui est laissé, entre la convocation et l'entretien préalable, dans le cadre d'un licenciement, voire idéalement 8 jours).

À propos de l'auteur

Juriste rédacteur chez Juritravail depuis 2021, mon souhait est de simplifier au mieux le droit social pour le rendre accessible à toutes et tous. Diplômé d’un Master en Droit du travail et de la Protection sociale, j’ai une affinité particulière pour les évolutions du droit social au gré des nouvelles technologies. J’aime ainsi travailler sur des sujets tels que le télétravail, le RGPD ou sur l’e-réputation des salariés par exemple.


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