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Ce modèle de lettre : Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise sans Institution Représentative du Personnel)

a été rédigée par Yoan El Hadjjam, Juriste rédacteur web

Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l'inviter à un entretien pour la négocier. Votre entreprise n'est pas dotée d'institution représentative du personnel (Comité social et économique, Comité d'entreprise et/ou délégué du personnel).

Dernière mise à jour : 15 novembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise sans Institution Représentative du Personnel)

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Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise sans Institution Représentative du Personnel)


Nom de l'entreprise

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

  

Fait à ………………………(lieu) , le ……………………..(date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec avis de réception / remise en main propre contre décharge 

  

Objet : Proposition d'entretien dans la perspective de signer une rupture conventionnelle

 

Madame / Monsieur,

 

Par la présente, nous vous proposons de nous rencontrer le …………….. (date à préciser), à …………...

La recommandation de l'auteur

Vous pouvez joindre à l'invitation un document d'information au salarié récapitulant la procédure de rupture conventionnelle en précisant notamment ses droits et garanties, l'identité de la personne destinataire de la lettre de rétractation, le droit au chômage à l'issue de la relation contractuelle. Ce document pourra avoir son importance : en informant le plus en amont possible le salarié sur ses droits et garanties, l'employeur pourra plus facilement rapporter la preuve de l'absence de vice du consentement. En pratique, il conviendra d'adresser cette convocation au salarié au préalable, pour lui permettre de faire appel à un assistant (par exemple : 5 jours à compter de la réception ou de la remise du courrier, comme le délai qui est laissé, entre la convocation et l'entretien préalable, dans le cadre d'un licenciement, voire idéalement 8 jours).

À propos de l'auteur

Juriste rédacteur chez Juritravail depuis 2021, mon souhait est de simplifier au mieux le droit social pour le rendre accessible à toutes et tous. Diplômé d’un Master en Droit du travail et de la Protection sociale, j’ai une affinité particulière pour les évolutions du droit social au gré des nouvelles technologies. J’aime ainsi travailler sur des sujets tels que le télétravail, le RGPD ou sur l’e-réputation des salariés par exemple.


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    Je suis satisfait de la commande par rapport au délai qui était très court et qui à répondu à mes attentes

    le 21/05/2019

  • 4

    très clair

    le 14/11/2016


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