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Ce modèle de lettre : Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Dernière mise à jour : 02 décembre -1

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

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Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution


Nom du représentant

M….
(adresse de la société)

A…, le…


M…,

Mon contrat de travail est suspendu pour une longue durée en raison de (préciser le motif de suspension).

Toutefois, je vous précise que je souhaite continuer à exercer ma mission de (préciser : délégué du personnel, membre du CE etc..).

En conséquence, y compris pendant la durée de la suspension de mon contrat, je me réserve de me rendre dans l'entreprise pour exercer ma mission, et de participer à tou...