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Ce modèle de lettre : Modèle de bulletin de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE

a été rédigée par Estelle Villain, Juriste

Votre entreprise comprend un effectif d'au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs et vous devez organiser les élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). À ce titre, vous allez fournir aux salariés électeurs des bulletins de vote

Dernière mise à jour : 03 mai 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de bulletin de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE

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Modèle de bulletin de vote pour les élections de la délégation du personnel du CSE


Modèles de bulletin de vote

 

 

Société …. (indiquer le nom de la société)

 

 

Élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique

 

Titulaires

 

Premier tour pour le collège (indiquer le collège en question : ouvriers et employés / ingénieurs, chefs de services, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, etc.)

 

Scrutin du ... (indiquer la date)

 

Liste du Syndicat. (indiquer le nom du syndicat)

 

 

...