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Lettre : Consultation, négociation, revendication du CSE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 3 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Consultation, négociation, revendication du CSE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Consultation du CSE sur un projet de licenciement économique

Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

L'employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais ne vous a pas consulté sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a l'obligation. Vous ...

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Modèle de Lettre Consultation, négociation, revendication du CSE

Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

L'employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais ne vous a pas consulté sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a l'obligation. Vous ...

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Documents les plus téléchargés pour Consultation, négociation, revendication du CSE