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Lettre : Consultation, négociation, revendication du CSE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 1 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Consultation, négociation, revendication du CSE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Consultation du CSE sur un projet de licenciement économique

Demander au DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE

L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de ...

Modèle de Lettre Consultation, négociation, revendication du CSE

Demander au DIRECCTE d'enjoindre l’employeur à fournir les informations relatives au PSE

L'entreprise dans laquelle vous êtes élu est tenu d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi, afin d'éviter ou de limiter le nombre de salariés qui vont être concernés par la mesure de ...

Documents les plus téléchargés pour Consultation, négociation, revendication du CSE