photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de note d'information du personnel sur le prélèvement à la source

Dernère mise à jour : 25 Juin 2020

Nombre de vues du documents : 1299

Description

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Avant tout, il vous semble important d'expliquer aux salariés en consiste ce mode de recouvrement de leur impôt. Préparer le terrain et informer simplement mais de façon précise les salariés, est déterminant pour éviter de nombreuses questions. Ce document vous aide dans cette démarche d'information, pour gagner en temps et en sérénité.

Modèle de document

Télécharger le document RH


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Autres documents sur le thème Ressources humaines :


Nos publications sur le thème Ressources humaines :

Le gouvernement demande aux entreprises de se préparer à une deuxième vague

Si deuxième vague il y a, le gouvernement veut être prêt et demande aux entreprises de se préparer en constituant un stock de 10 semaines de masques a indiqué la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher. Explications. Découvrez nos...

Voir +

Modalités de calcul et de répartition de la CVAE pour 2018

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé par la loi de finances 2010. Avec la Cotisation foncière des entreprises (CFE), elles sont les composantes de la Contribution économique territoriale (CET) qui se...

Voir +

Salariés, cadres, cadres dirigeants : 5 points à connaitre avant de signer votre délégation de pouvoirs

La délégation de pouvoirs se définit comme étant un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer à une autre personne (le délégataire) une partie de ses pouvoirs qu'il tient de son mandat social ou de son contrat de...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet