Le saviez-vous :
En votre qualité de gérant, vous devez être vigilant quant au mode de convocation des associés : dans tous les cas, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception.
Convoquez les associés ou actionnaires de la société, dont vous êtes gérant, à l'assemblée générale ordinaire.
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Pour créer votre lettre de convocation à une Assemblée Générale Ordinaire
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Rédigé par L'équipe Juritravail
Mis à jour le 26/08/2019
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En cas de SARL, l'article L223-27 du Code de Commerce (complété par l'article R223-20 du Code de commerce) fixe des règles strictes de convocation de l'Assemblée Générale : les associés sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée. Celle-ci doit indiquer l'ordre du jour.
En cas de SAS (Société par Action Simplifiée), l'article L227-9 du Code de Commerce fixe des règles de convocation de l'Assemblée Générale avec une plus grande liberté statutaire.
En cas de SCI (Société Civile Immobilière), les articles 1852 à 1854 du Code civil donnent également une liberté sur ce point. Il convient donc de vous reporter aux statuts afin de respecter les modalités de convocation et les délais.
En votre qualité de gérant, vous devez être vigilant quant au mode de convocation des associés : dans tous les cas, privilégiez la lettre recommandée avec accusé de réception.
