Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Les attributions du CE
Tous les thèmes de la rubrique
En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d'un statut protecteur notamment contre le licenciement afin d'éviter tout abus de votre employeur du fait de votre qualité d'élu. Ces ...
Membres du CE : circulez ! En tant que membre du CE, vous pouvez vous déplacer, tant au sein de l'entreprise qu'en dehors de celle-ci. Afin de mener à bien votre mission, n'hésitez pas à user ...
Dans le cadre de l'exercice de votre mandat et compte tenu des importantes prérogatives de votre instance, votre employeur doit porter à votre connaissance, et souvent en exclusivité, bon nombre ...
Quel est le sort du mandat quand le contrat de travail est suspendu. C'est le cas lorsque vous êtes en formation, au chômage partiel, en congé maternité, en ...
Modification des fonctions, du lieu de travail, du salaire, des conditions de travail…L’employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié ...
Vous êtes représentant du personnel (membre du comité d’entreprise, délégué du personnel, délégué syndical, …) au sein de votre entreprise et de ce fait, vous bénéficiez d’une protection contre ...
Besoin d'un conseil d'avocat pour Les attributions du CE ?
Recevez des devis d'avocats de votre secteur sous 48h pour traiter votre dossier et choisissez celui qui vous convient le mieux (sans engagement).
Droit d'alerte du CSE : définition, procédure, protection
Mutation : définition, demande, refus et conséquences...tout savoir !
Mutation d’un représentant du personnel : quelles conséquences ?
Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié
Toutes les possibilités de rupture du contrat de travail d’un salarié protégé !
