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Maladie professionnelle, accident du travail : le guide pour bien gérer

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Un de vos salarié est victime d'une maladie professionnelle. Vous vous demandez alors ce que vous devez faire, comment vous devez réagir ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail du salarié ? Vos cotisations vont-elles être impactées ? Quelles sont les conséquences de votre faute inexcusable ? Pouvez-vous licencier pendant l'arrêt maladie ? Vous voulez également connaître la procédure pour contester la maladie professionnelle de votre salarié. 
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour gérer la maladie professionnelle de vos salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Maladie professionnelle
  • Contestation de la maladie professionnelle
  • Réserves
  • Taux de cotisation
  • Faute inexcusable
  • Indemnisation de la victime
  • Effets sur le contrat de travail

Plan détaillé du dossier

5 Questions Essentielles

  • Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ?

  • L'émission de réserves est-elle possible une fois que la CPAM a rendu sa décision ?

  • L'employeur peut-il rompre le contrat de travail pendant la période de suspension liée à une maladie professionnelle ?

  • La rupture de la période d'essai est-elle possible en cas de maladie professionnelle ?

4 Fiche(s) express

  • Comment contester une maladie professionnelle ?

  • Maladies professionnelles et accidents du travail : les cotisations employeurs

  • Maladie professionnelle : notions et conséquences sur le contrat de travail

  • La faute inexcusable de l’employeur

5 Avis des juges

  • Réserves sur l'accident du travail : enquête de la CPAM obligatoire ?

  • Invalidité 2e catégorie : l’erreur que l’employeur ne doit pas commettre

  • Laisser travailler un salarié en arrêt maladie: c'est risqué !

  • L’employeur doit rémunérer le salarié après l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la déclaration d’inaptitude

  • L'employeur ne peut pas aménager le poste : le licenciement pour inaptitude est justifié

4 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°11137-03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle

  • Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

  • Cerfa n°15980*01 : Requête aux fins de saisine du tribunal de grande instance en matière de contentieux général et technique de la sécurité sociale et de l’aide sociale

  • Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salarié est victime d'une maladie. Il souhaite faire reconnaître, devant la CPAM, le caractère professionnel de sa maladie. Vous vous demandez alors quelles seront les conséquences sur son contrat de travail mais aussi sur votre taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle. quelles démarches vous devrez effectuer ? Vous n'êtes pas d'accord sur le caractère professionnel de la maladie ? Découvrez comment le contester, quelle procédure respecter pas à pas et quels sont les motifs de contestation. Votre salarié invoque également votre faute inexcusable ? Découvrez quelles sont les conséquences de cette reconnaissance de faute sur votre responsabilité et quelles seront les conséquences financières pour votre entreprise.

Notre dossier vous guide pour gérer de A à Z la maladie professionnelle de vos salariés.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les thèmes suivants :

  • la notion de maladie professionnelle ;
  • les démarches à effectuer ;
  • les éléments de reconnaissance de la maladie professionnelle ;
  • contester une maladie professionnelle (la procédure complète à bien respecter) ;
  • les effets de la maladie professionnelle sur votre taux de cotisation ;
  • la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;
  • la suspension du contrat de travail du salarié.

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La question du moment

La rupture de la période d'essai est-elle possible en cas de maladie professionnelle ?

La survenance d'un accident du travail entraîne, même lorsque le salarié est en cours de période d'essai, la suspension de son contrat de travail. Pour l'employeur, cette suspension implique une interdiction de rompre la période d'essai (1), sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour une raison étrangère à la maladie (2).

Si l'employeur passe outre cette interdiction et rompt la période d'essai du salarié, cette rupture sera déclarée nulle (3) et l'employeur s'exposera :

  • soit à la réintégration du salarié et au paiement d'une somme correspondant à la réparation intégrale de son préjudice, dans la limite du montant des salaires qu'il aurait dû percevoir entre son éviction et sa réintégration ;
  • soit au versement des indemnité de fin de contrat et au paiement de dommages et intérêts d'au minimum 6 mois de salaire.

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