Maladie professionnelle : le guide pour bien gérer

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Un de vos salarié est victime d'une maladie professionnelle. Vous vous demandez alors ce que vous devez faire, comment vous devez réagir ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail du salarié ? Vos cotisations vont-elles être impactées ? Quelles sont les conséquences de votre faute inexcusable ? Pouvez-vous licencier pendant l'arrêt maladie ? Vous voulez également connaître la procédure pour contester la maladie professionnelle de votre salarié. 
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour gérer la maladie professionnelle de vos salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Maladie professionnelle
  • Contestation de la maladie professionnelle
  • Réserves
  • Taux de cotisation
  • Faute inexcusable
  • Indemnisation de la victime
  • Effets sur le contrat de travail

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salarié est victime d'une maladie. Il souhaite faire reconnaître, devant la CPAM, le caractère professionnel de sa maladie. Vous vous demandez alors quelles seront les conséquences sur son contrat de travail mais aussi sur votre taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle. quelles démarches vous devrez effectuer ? Vous n'êtes pas d'accord sur le caractère professionnel de la maladie ? Découvrez comment le contester, quelle procédure respecter pas à pas et quels sont les motifs de contestation. Votre salarié invoque également votre faute inexcusable ? Découvrez quelles sont les conséquences de cette reconnaissance de faute sur votre responsabilité et quelles seront les conséquences financières pour votre entreprise.

Notre dossier vous guide pour gérer de A à Z la maladie professionnelle de vos salariés.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les thèmes suivants :

  • la notion de maladie professionnelle ;
  • les démarches à effectuer ;
  • les éléments de reconnaissance de la maladie professionnelle ;
  • contester une maladie professionnelle (la procédure complète à bien respecter) ;
  • les effets de la maladie professionnelle sur votre taux de cotisation ;
  • la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;
  • la suspension du contrat de travail du salarié.

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La question du moment

De quel délai dispose l'employeur souhaitant contester la décision de la CPAM ?

Avant toute action judiciaire, l'employeur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), dans les deux mois suivant la réception de la décision de la CPAM, à la Commission de recours amiable (CRA), service spécialisé au sein de la CPAM. La CPAM compétente est indiquée dans la décision.
 
A défaut de réponse dans un délai de deux mois, l'employeur peut considérer que le recours a été rejeté (1).

Si la CRA ne répond pas, ou que la décision est défavorable, l'employeur peut saisir le pôle social du TGI. Il a deux mois à compter de la décision de la CRA (ou à compter de l'expiration du délai de deux mois dont disposait la CRA pour répondre) pour saisir le TGI (2).

Pour saisir le TGI, l'employeur doit déposer une requête au greffe du tribunal, ou envoyer cette requête par lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention : à partir du 1er janvier 2020, l'employeur devra saisir le TJ (Tribunal Judiciaire). En effet, les TGI et les TI (Tribunaux d'Instance) vont fusionner pour devenir "le Tribunal Judiciaire" (3)


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