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Ce dossier : 

Maladie professionnelle, accident du travail : le guide pour bien gérer

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Maladie professionnelle, accident du travail : le guide pour bien gérer

aperçu du sommaire du dossier Maladie professionnelle, accident du travail : le guide pour bien gérer

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 23 Avril 2021

Descriptif du dossier

Un salarié de votre entreprise demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Dans un premier temps, cette situation génère plusieurs interrogations.


Dans quels cas reconnaît-on l’origine professionnelle d’une maladie et quelles sont ses
conséquences sur le contrat de travail ? Le montant des cotisations qui vous incombent en tant qu’employeur vont-elles être impactées ? Quelles sont les répercussions d’une faute inexcusable ? Pouvez-vous licencier un salarié pendant son arrêt maladie ?


Dans un second temps, vous souhaitez connaître le cadre légal pour
contester la maladie professionnelle de votre salarié

Nous vous informons sur la procédure à respecter pour gérer la maladie professionnelle de vos salariés.


Un salarié de votre entreprise demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Dans un premier temps, cette situation génère plusieurs interrogations...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Un salarié de votre entreprise demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Dans un premier temps, cette situation génère plusieurs interrogations.


Dans quels cas reconnaît-on l’origine professionnelle d’une maladie et quelles sont ses
conséquences sur le contrat de travail ? Le montant des cotisations qui vous incombent en tant qu’employeur vont-elles être impactées ? Quelles sont les répercussions d’une faute inexcusable ? Pouvez-vous licencier un salarié pendant son arrêt maladie ?


Dans un second temps, vous souhaitez connaître le cadre légal pour
contester la maladie professionnelle de votre salarié

Nous vous informons sur la procédure à respecter pour gérer la maladie professionnelle de vos salariés.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Maladie professionnelle

  • Contestation de la maladie professionnelle

  • Réserves

  • Taux de cotisation

  • Faute inexcusable

  • Indemnisation de la victime

  • Effets sur le contrat de travail


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

6 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • L'émission de réserves est-elle possible une fois que la CPAM a rendu sa décision ?

  • De quel délai dispose l'employeur souhaitant contester la décision de la CPAM ?

  • Puis-je rompre le contrat de travail de mon salarié pendant la période de suspension liée à une maladie professionnelle ?

  • La rupture de la période d'essai est-elle possible en cas de maladie professionnelle ?

  • Mon salarié a contracté le virus Covid-19, est-ce reconnu comme une maladie professionnelle ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

4 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Comment contester une maladie professionnelle ?

  • Maladies professionnelles et accidents du travail : les cotisations employeurs

  • Maladie professionnelle : notions et conséquences sur le contrat de travail

  • La faute inexcusable de l’employeur

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant votre salarié de la suspension de ses indemnités journalières complémentaires suite à la contre-visite médicale

4 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°11137-03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle

  • Cerfa n°11383*02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen)

  • Cerfa n°15980*03 : Requête de saisine du tribunal - Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

  • Cerfa n°11141*01 Rapport de l'employeur au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés a fait reconnaître (ou est en train de le faire), devant la CPAM, le caractère professionnel de sa maladie. En effet, ce salarié estime que vous ne l’avez pas suffisamment protégé et invoque une faute inexcusable de votre part ? Sachez que la reconnaissance de cette faute peut avoir des conséquences à la fois en termes de responsabilité et de finances pour votre entreprise.

Ainsi, quels sont vos recours en cas de désaccord sur le caractère professionnel de la maladie ? Découvrez quelle procédure il est possible de respecter pas à pas et les motifs de cette contestation. 

Contenu du dossier :

Ce dossier traite les informations suivantes  :

  • la notion de maladie professionnelle ;

  • les démarches à effectuer ;

  • les éléments de reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la contestation d’une maladie professionnelle (la procédure) ;

  • les effets de la maladie professionnelle sur votre taux de cotisation ;

  • la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;

  • la suspension du contrat de travail du salarié.


La question du moment

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Contrairement à l'accident professionnel, il n'existe pas de définition légale de la maladie professionnelle.

La maladie professionnelle est contractée par le salarié suite à une exposition à un risque (comme des produits et agents cancérigènes) dans le cadre de son activité professionnelle ou à des conditions de travail particulières (travail répétitif entraînant des troubles musculo-squelettiques, etc.).

Il existe des tableaux de maladies professionnelles, que vous pouvez trouver en annexe du Code de la sécurité sociale.

Sont présumées professionnelles, les maladies désignées dans ces tableaux si le salarié a été exposé au risque de maladie de manière habituelle, et s'il a contracté la maladie dans les conditions prévues dans les tableaux (1).

Lorsque la maladie ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles, que le salarié n'a pas été exposé au risque de maladie de manière habituelle ou alors que les conditions ne sont pas remplies, la présomption visée précédemment ne s'applique pas. Néanmoins, le salarié a toujours la possibilité de faire reconnaître le caractère professionnel de sa maladie en établissant le lien de causalité entre la maladie et son travail habituel. Pour cela, la caisse d'assurance maladie (CPAM) saisira un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et rendra sa décision suite à l'avis de ce comité.

La maladie professionnelle se distingue de l'accident du travail en ce que que l'accident repose sur un ou plusieurs faits de nature accidentelle intervenus à une date certaine sur le lieu de travail (2). Le point de départ diffère donc entre les 2 notions, celui de la maladie professionnelle étant généralement souvent difficile à dater.


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