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Maladie professionnelle : le guide pour bien gérer

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Un de vos salarié est victime d'une maladie professionnelle. Vous vous demandez alors ce que vous devez faire, comment vous devez réagir ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail du salarié ? Vos cotisations vont-elles être impactées ? Quelles sont les conséquences de votre faute inexcusable ? Pouvez-vous licencier pendant l'arrêt maladie ? Vous voulez également connaître la procédure pour contester la maladie professionnelle de votre salarié. 
Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour gérer la maladie professionnelle de vos salariés.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Maladie professionnelle
  • Contestation de la maladie professionnelle
  • Réserves
  • Taux de cotisation
  • Faute inexcusable
  • Indemnisation de la victime
  • Effets sur le contrat de travail

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salarié est victime d'une maladie. Il souhaite faire reconnaître, devant la CPAM, le caractère professionnel de sa maladie. Vous vous demandez alors quelles seront les conséquences sur son contrat de travail mais aussi sur votre taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle. quelles démarches vous devrez effectuer ? Vous n'êtes pas d'accord sur le caractère professionnel de la maladie ? Découvrez comment le contester, quelle procédure respecter pas à pas et quels sont les motifs de contestation. Votre salarié invoque également votre faute inexcusable ? Découvrez quelles sont les conséquences de cette reconnaissance de faute sur votre responsabilité et quelles seront les conséquences financières pour votre entreprise.

Notre dossier vous guide pour gérer de A à Z la maladie professionnelle de vos salariés.

Contenu du dossier :

Ce dossier comprend les thèmes suivants :

  • la notion de maladie professionnelle ;
  • les démarches à effectuer ;
  • les éléments de reconnaissance de la maladie professionnelle ;
  • contester une maladie professionnelle (la procédure complète à bien respecter) ;
  • les effets de la maladie professionnelle sur votre taux de cotisation ;
  • la reconnaissance de la faute inexcusable et ses conséquences ;
  • la suspension du contrat de travail du salarié.

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La question du moment

L'employeur peut-il rompre le contrat de travail pendant la période de suspension liée à une maladie professionnelle ?

Même si le salarié n'est pas présent dans l'entreprise, l'employeur doit lui octroyer ses avantages légaux et conventionnels comme s'il était présent. Ainsi, la prime d'ancienneté sera calculée comme si le salarié était présent dans l'entreprise.

Par contre, l'employeur n'a pas à accorder les avantages versés sous condition de présence du salarié dans l'entreprise.

Puisque le salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement, l'employeur ne peut décider de rompre le contrat de travail pendant que le salarié se trouve en arrêt maladie, sauf en cas de faute grave ou lourde du salarié, ou d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie (par exemple : l'activité de l'entreprise cesse) (1).

L'interdiction de rompre le contrat s'applique même si le salarié est en période d'essai ou en préavis.



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