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Accidents du travail et aux maladies professionnelles

Tous les éléments pour gérer les absences liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles obéissent à des règles particulières en droit du travail. Leur non respect est lourdement sanctionné. Notre dossier, vous permettra de connaître les règles à respecter et les déclarations (feuille d'accident du travail ,etc...)  d’accident du travail et de maladie professionnelle à effectuer. Sachez que vous pouvez contester le caractère prétendument professionnel d'un accident ou d'une maladie.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Déclaration d'un accident du travail
  • Maladie professionnelle
  • Contestation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle
  • Réserves
  • Feuille d'accident du travail

Plan détaillé du dossier

16 Questions Essentielles

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Le mot de l'auteur

22/03/2016

Commentaire de jurisprudence du 10 mars 2016, relative à l'obligation de la CPAM de mener une enquête en cas de réserves motivées de l'employeur quant au caractère professionnel d'un accident du travail.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Comment réduire les risques d’accident du travail liés au port de charges ?

La réponse

La manutention manuelle de charges fait partie des risques qui figurent parmi les principales causes d'accidents du travail mais aussi des maladies professionnelles (troubles musculosquelettiques).

L'employeur a donc tout intérêt à prévenir les risques qui y sont liés.

En outre, cette action de prévention est une obligation légale puisque le Code du travail dispose que "Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée … l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés … de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération" (1).

L'employeur doit donc :

  • supprimer toutes les manutentions (porter, pousser, tirer, lever ou poser) inutiles ;
  • mettre à disposition des salariés des engins d'aide à la manutention ;
  • réduire le poids des charges ;
  • organiser des pauses pour que les salariés puissent récupérer de leurs efforts ;
  • former les salariés ;
  • aménager les postes de travail pour améliorer les conditions de posture de travail …

Quoi qu'il en soit, le salarié ne peut être amené à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilos (sans pouvoir dépasser 105 kilos) qu'après y avoir été autorisé par le médecin du travail. Pour les femmes, le poids est ramené à 25 kilos (ou 40kilos si la charge est transportée à l'aide d'une brouette) (2).


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