Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 22 Janvier 2021
En contrepartie du travail fourni, le salarié doit recevoir un salaire. Si l'employeur et le salarié peuvent librement négocier la rémunération, des règles s’imposent à eux. L'employeur est tenu, dans tous les cas, de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.
Problématiques : quels sont ces minima ? Lequel appliquer : celui fixé par la loi ou la convention collective ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quels formalisme doit s’appliquer en cas de modification de la rémunération ?
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
Bien respecter le salaire minimum
I. Rémunération : les minima a respecter
Pour fixer la rémunération des salariés, des minima doivent-ils être respectés ?
Qui doit respecter le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?
Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?
Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?
Le Smic : qu'est-ce que c'est ?
De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le Smic ?
L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au SMIC ?
Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?
Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?
Quelles sanctions je risque si je rémunère un salarié en deçà du Smic ?
II. La modification de la rémunération contractuelle
Peut-on modifier la rémunération du salarié ?
Suis-je obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?
Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?
Quelle procédure faut-il respecter pour pouvoir modifier la rémunération du salarié ?
Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?
Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?
En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?
L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?
III. Rémunérer un salarié au pourboire
Qu'est-ce qu'un pourboire ?
Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?
Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?
Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?
Les pourboires sont-il pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le Smic ou le minimum conventionnel ?
A quels salariés dois-je reverser les pourboires laissés par les clients ?
L’augmentation générale des salaires peut-elle prévoir l’exclusion d’un salarié sur la base d’un critère de performance ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Respecter le salaire minimum
Rémunérer un salarié au pourboire
Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)
Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.
Modèle de lettre accordant une augmentation de salaire
Modèle de lettre de refus d'accorder une augmentation de salaire
Reçu pour règlement du salaire en espèces
Nos modèles de contrat rédigés par nos juristes vous assurent d'être en conformité avec la loi. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à choisir les bonnes variantes et à rédiger un contrat adapté à votre situation.
Avenant au contrat de travail : augmentation du montant de la rémunération
Notre équipe de juriste décrypte les derniers avis des juges émis.
Conséquences du non-respect de la rémunération annuelle conventionnelle
Verser les pourboires : le salarié doit être en contact avec le client
Prêter de l’argent au salarié : que faire s’il ne rembourse pas ?
Faut-il appliquer la convention collective au gérant ?
Rémunération inférieure au SMIC, dommages et intérêts automatiques !
La nature des fonctions réellement occupées détermine la reconnaissance du statut cadre
L’application du taux réduit de la prime de précarité d’un CDD doit répondre aux exigences de formation effective
Maintien de rémunération pendant la maladie : dispositions plus favorables dans la chimie
Voir les autres avis des juges
Lors de l'embauche, la fixation du salaire est l'un des points clés de la négociation. Mais tout au long de la vie professionnelle, le salaire évolue car il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :
Le SMIC et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur. A compter du 1er janvier 2021, le SMIC horaire est de 10,25 euros brut.
Ce dossier vous informe sur différents points permettant de fixer la rémunération de votre salarié et de vous assurer que son montant respecte les minima prévus :
La rémunération contractuelle est constituée du salaire de base ainsi que de tous les accessoires de salaire stipulés.
Elle est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié, ni dans sa structure (1), ni dans son montant (2), même partiellement sans l'accord du salarié (3).
Cet accord est indispensable même si le nouveau mode de rémunération est plus avantageux ou n'affecte pas le montant global (4). Son accord est également requis si l'employeur souhaite modifier ou supprimer un avantage en nature, qui constitue un élément de sa rémunération (5). Par contre, il n'est pas nécessaire si l'augmentation provient d'une convention collective, d'un accord ou d'une modification législative (augmentation du SMIC par exemple) car cette modification s'impose tant à l'employeur qu'au salarié.
Par ailleurs, une clause du contrat de travail ne peut valablement autoriser l'employeur à modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié, même indirectement (6). Cette clause est considérée comme nulle et donc dépourvue de toute efficacité. Par exemple, il est impossible de prévoir la variation unilatérale d'une prime de résultats, en indiquant dans le contrat de travail que cette prime sera fonction du schéma de prime en vigueur au sein de l'équipe de vente (7).
Enfin, aucune clause ne peut comporter une indexation sur le SMIC pour la fixation et la révision des salaires (8).
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Prévue par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’instauration de la prime de précarité au bénéfice des contractuels de la fonction publique est effective depuis la publication du décret...
L’avenant n°45 du 31 octobre 2019 étendu par arrêté du 16 octobre 2020 publié au JO du 31 octobre 2020 portant réforme de la grille des salaires SYNTEC s’applique à compter du 1er novembre 2020 pour toutes les entreprises soumises à la...
Suite à la crise liée au Covid-19, votre entreprise connait des difficultés financières. Vous voulez savoir si vous pouvez demander à vos salariés de travailler gratuitement, pour aider à la reprise de l'activité ? La réponse est non, vous ne pouvez...