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Respecter le salaire minimum

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En contrepartie du travail qu’il fournit, vous êtes tenu de verser à votre salarié, un salaire. Si vous pouvez librement négocier avec lui la rémunération qu'il percevra, tout n’est pas permis et certaines règles s’imposent à vous. Vous êtes en effet tenu, dans tous les cas, de respecter certains minima issus de la loi et de la Convention collective applicable à votre entreprise. Quels sont-ils ? Lesquels appliquer ? 

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Salaire
  • Rémunération
  • Minima à respecter
  • Smic
  • Accord du salarié
  • Pourboire
  • Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Salaire minimum conventionnel
  • Modification de la rémunération

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lors de l'embauche la fixation du salaire est l'un des points clés des négociations contractuelles. Mais ensuite, tout au long de la vie du contrat, le salaire évolue car il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :

  • de manière contractuelle (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification ...)
  • de manière légale (revalorisation du SMIC chaque année)
  • conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise).
  • ou suite à des négociations collectives (accord d'entreprise sur les salaires par exemple).

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur. A compter du 1er janvier 2016, le Smic horaire est de 9,67 euros brut.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur différents points très importants vous permettant de fixer la rémunération de votre salarié et de vous assurer que son montant respecte les minimas qui s'imposent à vous tout au long de la carrière de votre salarié :

  • Que faut-il retenir entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
  • Quelle est la base de calcul applicable ?
  • De quoi est composé le salaire de base de votre salarié ?
  • Les compléments de salaire sont-ils pris en compte dans le calcul du SMIC ? (avantages en nature, pourboires, primes de rendement …)
  • Peut-on modifier la forme de la rémunération du salarié ou son montant, sans avoir à lui demander son accord ?

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Le mot de l'auteur

CREA Jules Magnan 15/09/2017

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

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La question du moment

Qui doit respecter le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?

Le SMIC est le salaire minimum en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré (1).

Il doit être respecté de tous les employeurs de droit privé et doit bénéficier à tous les salariés, quelle que soit leur activité ou leur profession, mais également quel que soit leur mode rémunération.

Néanmoins, certaines catégories de salariés peuvent percevoir une rémunération inférieure au Smic. C'est le cas des salariés âgés de moins de 18 ans, des apprentis ou encore des salariés sous contrats de formation en alternance.

Il peut s'apprécier en taux horaire ou en rémunération mensuelle : en tout état de cause, la rémunération mensuelle minimale doit être égale au produit du taux horaire du SMIC par le nombre d'heures de travail du salarié.

Ainsi, pour un salarié à temps plein, sa rémunération mensuelle doit correspondre au taux horaire du SMIC multiplié par 151,67 heures (35 heures × 52 semaines / 12 mois).

Le Smic fait l'objet d'une revalorisation annuelle automatique (au 1er janvier de chaque année) et peut être augmenté en cours d'année par le Gouvernement.

Au 1er janvier 2015, le Smic horaire est de 9,61 euros brut, soit 1.457,52 euros brut mensuels (pour 151,67 heures mensuelles).


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    clarté du document ilma s.

    le 06/01/2015

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