Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Salaire
- Rémunération
- Minima à respecter
- Smic
- Accord du salarié
- Pourboire
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- Salaire minimum conventionnel
- Modification de la rémunération
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Lors de l'embauche la fixation du salaire est l'un des points clés des négociations contractuelles. Mais ensuite, tout au long de la vie du contrat, le salaire évolue car il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :
- de manière contractuelle (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification ...)
- de manière légale (revalorisation du SMIC chaque année)
- conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise).
- ou suite à des négociations collectives (accord d'entreprise sur les salaires par exemple).
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur. A compter du 1er janvier 2016, le Smic horaire est de 9,67 euros brut.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous informe sur différents points très importants vous permettant de fixer la rémunération de votre salarié et de vous assurer que son montant respecte les minimas qui s'imposent à vous tout au long de la carrière de votre salarié :
- Que faut-il retenir entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
- Quelle est la base de calcul applicable ?
- De quoi est composé le salaire de base de votre salarié ?
- Les compléments de salaire sont-ils pris en compte dans le calcul du SMIC ? (avantages en nature, pourboires, primes de rendement …)
- Peut-on modifier la forme de la rémunération du salarié ou son montant, sans avoir à lui demander son accord ?
Le mot de l'auteur
15/09/2017
CREA Jules Magnan 15/09/2017
Carole Girard Oppici
Responsable Editorial web
La question du moment
Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?
La réponse
Les pourboires peuvent être versés de la façon suivante, ils sont soit :
- centralisés par l'employeur et reversés par lui aux salariés concernés, chaque mois,
- remis directement par le client au salarié.
Dans tous les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites " pour le service " par l'employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui, sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement (1).
L'employeur ne peut en aucun cas se réserver un pourcentage des sommes reçues en pourboire (2).
L'employeur doit justifier de l'encaissement et de la remise aux salariés des pourboires (3). C'est pourquoi il est vivement recommandé de tenir un registre ou un tableau de suivi.
A titre d'exemple, un maître d'hôtel, chargé de la surveillance du service, a droit à une part des pourboires, même s'il n'encaisse pas directement les pourboires (4).
De même, les pourboires collectés aux tables de jeux d'un casino doivent être reversés à tout le personnel en contact avec la clientèle et pas uniquement au seul personnel assurant le service des jeux (5).
En revanche, doivent être exclus de la répartition des pourboires, les membres du personnel investis de tâches purement administratives (6), le directeur d'un hôtel, le cuisinier (7), ou encore le gérant d'un restaurant (8).
Les modalités de répartition des pourboires sont déterminés, nationalement ou régionalement, par les conventions collectives, ou à défaut, par décrets pris après consultation des organisations d‘employeurs et de salariés intéressées.
Lorsque la convention collective fixe les modalités de répartition des pourboires, celles-ci s'imposent à l'employeur. Néanmoins, il est possible de prévoir dans le contrat de travail des modalités différentes à la condition que le système retenu ne soit globalement pas défavorable au salarié (9).
Plan détaillé du dossier
29 Questions Essentielles
- Bien respecter le salaire minimum
- I. Rémunération : les minima a respecter
- Pour fixer la rémunération des salariés, des minima doivent-ils être respectés ?
- Qui doit respecter le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?
- Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?
- Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?
- Le Smic : qu'est-ce que c'est ?
- De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le Smic ?
- L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au SMIC ?
- Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?
- Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?
- Quelles sanctions je risque si je rémunère un salarié en deçà du Smic ?
- II. La modification de la rémunération contractuelle
- Peut-on modifier la rémunération du salarié ?
- Suis-je obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?
- Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?
- Quelle procédure faut-il respecter pour pouvoir modifier la rémunération du salarié ?
- Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?
- Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?
- En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?
- L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?
- III. Rémunérer un salarié au pourboire
- Qu'est-ce qu'un pourboire ?
- Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?
- Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?
- Comment traiter les pourboires vis-à-vis de la paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?
- Les pourboires sont-il pris en compte pour vérifier que le salarié perçoit bien le Smic ou le minimum conventionnel ?
- L’augmentation générale des salaires peut-elle prévoir l’exclusion d’un salarié sur la base d’un critère de performance ?
8 Avis des juges
- Conséquences du non-respect de la rémunération annuelle conventionnelle
- Verser les pourboires : le salarié doit être en contact avec le client
- Prêter de l’argent au salarié : que faire s’il ne rembourse pas ?
- Faut-il appliquer la convention collective au gérant ?
- Rémunération inférieure au SMIC, dommages et intérêts automatiques !
- La nature des fonctions réellement occupées détermine la reconnaissance du statut cadre
- L’application du taux réduit de la prime de précarité d’un CDD doit répondre aux exigences de formation effective
- Maintien de rémunération pendant la maladie : dispositions plus favorables dans la chimie
