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Respecter le Salaire Minimum

Respecter le salaire minimum

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.0 (1 avis)

En contrepartie du travail qu’il fournit, vous êtes tenu de verser à votre salarié, un salaire. Si vous pouvez librement négocier avec lui la rémunération qu'il percevra, tout n’est pas permis et certaines règles s’imposent à vous. Vous êtes en effet tenu, dans tous les cas, de respecter certains minima issus de la loi et de la Convention collective applicable à votre entreprise. Quels sont-ils ? Lesquels appliquer ? 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Salaire
  • Rémunération
  • Minima à respecter
  • Smic
  • Accord du salarié
  • Pourboire
  • Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Salaire minimum conventionnel
  • Modification de la rémunération

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lors de l'embauche la fixation du salaire est l'un des points clés des négociations contractuelles. Mais ensuite, tout au long de la vie du contrat, le salaire évolue car il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :

  • de manière contractuelle (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification ...)
  • de manière légale (revalorisation du SMIC chaque année)
  • conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise).
  • ou suite à des négociations collectives (accord d'entreprise sur les salaires par exemple).

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur. A compter du 1er janvier 2016, le Smic horaire est de 9,67 euros brut.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur différents points très importants vous permettant de fixer la rémunération de votre salarié et de vous assurer que son montant respecte les minimas qui s'imposent à vous tout au long de la carrière de votre salarié :

  • Que faut-il retenir entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
  • Quelle est la base de calcul applicable ?
  • De quoi est composé le salaire de base de votre salarié ?
  • Les compléments de salaire sont-ils pris en compte dans le calcul du SMIC ? (avantages en nature, pourboires, primes de rendement …)
  • Peut-on modifier la forme de la rémunération du salarié ou son montant, sans avoir à lui demander son accord ?

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Le mot de l'auteur

15/09/2017

CREA Jules Magnan 15/09/2017

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 549 Articles publiés
  • 160 Documents rédigés

La question du moment

Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?

La réponse

Les pourboires peuvent être versés de la façon suivante, ils sont soit :

  • centralisés par l'employeur et reversés par lui aux salariés concernés, chaque mois,
  • remis directement par le client au salarié.

Dans tous les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, toutes les perceptions faites " pour le service " par l'employeur sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisées par lui, sont intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle et à qui celle-ci avait coutume de les remettre directement (1).

L'employeur ne peut en aucun cas se réserver un pourcentage des sommes reçues en pourboire (2).

L'employeur doit justifier de l'encaissement et de la remise aux salariés des pourboires (3). C'est pourquoi il est vivement recommandé de tenir un registre ou un tableau de suivi.

A titre d'exemple, un maître d'hôtel, chargé de la surveillance du service, a droit à une part des pourboires, même s'il n'encaisse pas directement les pourboires (4).

De même, les pourboires collectés aux tables de jeux d'un casino doivent être reversés à tout le personnel en contact avec la clientèle et pas uniquement au seul personnel assurant le service des jeux (5).

En revanche, doivent être exclus de la répartition des pourboires, les membres du personnel investis de tâches purement administratives (6), le directeur d'un hôtel, le cuisinier (7), ou encore le gérant d'un restaurant (8).

Les modalités de répartition des pourboires sont déterminés, nationalement ou régionalement, par les conventions collectives, ou à défaut, par décrets pris après consultation des organisations d‘employeurs et de salariés intéressées.

Lorsque la convention collective fixe les modalités de répartition des pourboires, celles-ci s'imposent à l'employeur. Néanmoins, il est possible de prévoir dans le contrat de travail des modalités différentes à la condition que le système retenu ne soit globalement pas défavorable au salarié (9).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Respecter le salaire minimum

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 06-01-2015
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