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Respecter le Salaire Minimum

Respecter le salaire minimum

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

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En contrepartie du travail qu’il fournit, vous êtes tenu de verser à votre salarié, un salaire. Si vous pouvez librement négocier avec lui la rémunération qu'il percevra, tout n’est pas permis et certaines règles s’imposent à vous. Vous êtes en effet tenu, dans tous les cas, de respecter certains minima issus de la loi et de la Convention collective applicable à votre entreprise. Quels sont-ils ? Lesquels appliquer ? 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Salaire
  • Rémunération
  • Minima à respecter
  • Smic
  • Accord du salarié
  • Pourboire
  • Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Salaire minimum conventionnel
  • Modification de la rémunération

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lors de l'embauche la fixation du salaire est l'un des points clés des négociations contractuelles. Mais ensuite, tout au long de la vie du contrat, le salaire évolue car il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :

  • de manière contractuelle (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification ...)
  • de manière légale (revalorisation du SMIC chaque année)
  • conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise).
  • ou suite à des négociations collectives (accord d'entreprise sur les salaires par exemple).

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur. A compter du 1er janvier 2016, le Smic horaire est de 9,67 euros brut.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur différents points très importants vous permettant de fixer la rémunération de votre salarié et de vous assurer que son montant respecte les minimas qui s'imposent à vous tout au long de la carrière de votre salarié :

  • Que faut-il retenir entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
  • Quelle est la base de calcul applicable ?
  • De quoi est composé le salaire de base de votre salarié ?
  • Les compléments de salaire sont-ils pris en compte dans le calcul du SMIC ? (avantages en nature, pourboires, primes de rendement …)
  • Peut-on modifier la forme de la rémunération du salarié ou son montant, sans avoir à lui demander son accord ?

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Le mot de l'auteur

15/09/2017

CREA Jules Magnan 15/09/2017

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 508 Articles publiés
  • 164 Documents rédigés

La question du moment

Quelle procédure faut-il respecter pour pouvoir modifier la rémunération du salarié ?

La réponse

Le salarié doit être informé du projet de modification de son contrat et l'employeur doit lui demander son accord (1).

Si la modification de la rémunération contractuelle repose sur un motif personnel, l'information du salarié est obligatoire mais n'est soumise à aucune condition de forme, sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à l'entreprise.

Pour des raisons de preuve, il est néanmoins conseillé de notifier la proposition de modification par lettre recommandée.

Par ailleurs, il faut laisser au salarié un délai de réflexion suffisant pour faire connaître son acceptation ou son refus.

Lorsqu'elle repose sur un motif disciplinaire, la modification de la rémunération du salarié ne peut être que la conséquence de sa rétrogradation et doit s'accompagner d'une modification de ses fonctions, les sanctions pécuniaires étant interdites (2). Dans ce cas, la procédure disciplinaire légale ou conventionnelle doit être mise en œuvre.

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Respecter le salaire minimum

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 06-01-2015
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