Respecter le salaire minimum
Garanti à jour - Rédigé par des juristes
- Rédigé par Carole Girard Oppici
- Mis à jour le 11 Septembre 2015
En contrepartie du travail qu’il fournit, vous êtes tenu de verser à votre salarié, un salaire. Si vous pouvez librement négocier avec lui la rémunération qu'il percevra, tout n’est pas permis et certaines règles s’imposent à vous. Vous êtes en effet tenu, dans tous les cas, de respecter certains minima issus de la loi et de la Convention collective applicable à votre entreprise. Quels sont-ils ? Lesquels appliquer ?
Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Salaire
- Rémunération
- Minima à respecter
- Smic
- Accord du salarié
- Pourboire
- Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- Salaire minimum conventionnel
- Modification de la rémunération
Plan détaillé du dossier
29 Questions Essentielles
- Bien respecter le salaire minimum
- I. Rémunération : les minima a respecter
- Pour fixer la rémunération des salariés, des minima doivent-ils être respectés ?
- Qui doit respecter le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?
- Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?
- Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?
- Le Smic : qu'est-ce que c'est ?
- De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le Smic ?
- L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au SMIC ?
- Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?
- Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?
- Quelles sanctions je risque si je rémunère un salarié en deçà du Smic ?
- II. La modification de la rémunération contractuelle
- Peut-on modifier la rémunération du salarié ?
- Suis-je obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?
- Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?
- Quelle procédure faut-il respecter pour pouvoir modifier la rémunération du salarié ?
- Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?
- Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?
- En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?
- L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?
- III. Rémunérer un salarié au pourboire
- Qu'est-ce qu'un pourboire ?
- Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?
- Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?
- Comment traiter les pourboires vis-à-vis de la paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?
- Les pourboires sont-il pris en compte pour vérifier que le salarié perçoit bien le Smic ou le minimum conventionnel ?
- L’augmentation générale des salaires peut-elle prévoir l’exclusion d’un salarié sur la base d’un critère de performance ?
3 Fiche(s) express
3 Modèle(s) de Lettre(s)
1 Modèle(s) de Contrat(s)
8 Avis des juges
- Conséquences du non-respect de la rémunération annuelle conventionnelle
- Verser les pourboires : le salarié doit être en contact avec le client
- Prêter de l’argent au salarié : que faire s’il ne rembourse pas ?
- Faut-il appliquer la convention collective au gérant ?
- Rémunération inférieure au SMIC, dommages et intérêts automatiques !
- La nature des fonctions réellement occupées détermine la reconnaissance du statut cadre
- L’application du taux réduit de la prime de précarité d’un CDD doit répondre aux exigences de formation effective
- Maintien de rémunération pendant la maladie : dispositions plus favorables dans la chimie
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Lors de l'embauche la fixation du salaire est l'un des points clés des négociations contractuelles. Mais ensuite, tout au long de la vie du contrat, le salaire évolue car il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :
- de manière contractuelle (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification ...)
- de manière légale (revalorisation du SMIC chaque année)
- conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise).
- ou suite à des négociations collectives (accord d'entreprise sur les salaires par exemple).
Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur. A compter du 1er janvier 2016, le Smic horaire est de 9,67 euros brut.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous informe sur différents points très importants vous permettant de fixer la rémunération de votre salarié et de vous assurer que son montant respecte les minimas qui s'imposent à vous tout au long de la carrière de votre salarié :
- Que faut-il retenir entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
- Quelle est la base de calcul applicable ?
- De quoi est composé le salaire de base de votre salarié ?
- Les compléments de salaire sont-ils pris en compte dans le calcul du SMIC ? (avantages en nature, pourboires, primes de rendement …)
- Peut-on modifier la forme de la rémunération du salarié ou son montant, sans avoir à lui demander son accord ?
Pourquoi choisir Juritravail
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complets et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le mot de l'auteur
La question du moment
Qui doit respecter le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?
Le SMIC est le salaire minimum en dessous duquel un salarié ne peut être rémunéré (1).
Il doit être respecté de tous les employeurs de droit privé et doit bénéficier à tous les salariés, quelle que soit leur activité ou leur profession, mais également quel que soit leur mode rémunération.
Néanmoins, certaines catégories de salariés peuvent percevoir une rémunération inférieure au Smic. C'est le cas des salariés âgés de moins de 18 ans, des apprentis ou encore des salariés sous contrats de formation en alternance.
Il peut s'apprécier en taux horaire ou en rémunération mensuelle : en tout état de cause, la rémunération mensuelle minimale doit être égale au produit du taux horaire du SMIC par le nombre d'heures de travail du salarié.
Ainsi, pour un salarié à temps plein, sa rémunération mensuelle doit correspondre au taux horaire du SMIC multiplié par 151,67 heures (35 heures × 52 semaines / 12 mois).
Le Smic fait l'objet d'une revalorisation annuelle automatique (au 1er janvier de chaque année) et peut être augmenté en cours d'année par le Gouvernement.
Au 1er janvier 2015, le Smic horaire est de 9,61 euros brut, soit 1.457,52 euros brut mensuels (pour 151,67 heures mensuelles).
le 15/09/2017
CREA Jules Magnan 15/09/2017