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Ce dossier : 

Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

nouveauté

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

aperçu du sommaire du dossier Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 Octobre 2021

Descriptif du dossier

Quel est le salaire minimum ?

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. 
 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins
 

Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.
 

Quels sont ces minima ? Lequel appliquer entre celui fixé par la loi et celui issu de la convention collective ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quel formalisme appliquer en cas de modification de la rémunération ?

Quel est le salaire minimum ?

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. 
 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Quel est le salaire minimum ?

Tout salarié doit recevoir un salaire en contrepartie du travail fourni. 
 

Si vous pouvez librement négocier la rémunération avec votre salarié, des règles s’imposent néanmoins
 

Dans tous les cas, l'employeur est tenu de respecter certains minima issus de la loi et des conventions collectives applicables.
 

Quels sont ces minima ? Lequel appliquer entre celui fixé par la loi et celui issu de la convention collective ? Quelles sont les sanctions possibles ? Quel formalisme appliquer en cas de modification de la rémunération ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Salaire

  • Rémunération

  • Accord du salarié

  • Pourboire

  • Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

  • Salaire minimum conventionnel

  • Modification de la rémunération

  • Avenant

  • Sanctions


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

27 Questions Essentielles

  • I. Rémunération : les minima à respecter

  • Bien respecter le salaire minimum

  • Pour fixer la rémunération des salariés, des minima doivent-ils être respectés ?

  • Le Smic : qu'est-ce que c'est ?

  • Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?

  • Qui doit respecter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) ?

  • Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?

  • Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?

  • De quels éléments de rémunération dois-je tenir compte pour savoir si je respecte bien le Smic ?

  • L'employeur peut-il réduire le salaire d'un salarié rémunéré au Smic ?

  • Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?

  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il rémunère un salarié en deçà du Smic ?

  • II. La modification de la rémunération contractuelle

  • Peut-on modifier la rémunération du salarié ?

  • Est-il possible de prévoir une clause de variation de la rémunération dans le contrat de travail d'un salarié ?

  • Quelle est la procédure à respecter lorsqu'une modification de la rémunération pour un motif économique est envisagée ?

  • Quelles sanctions risque l'employeur s'il modifie la rémunération du salarié sans son accord ?

  • En cas de modification illicite de la rémunération du salarié, quelles sont les conséquences financières pour l'employeur ?

  • L'employeur peut-il procéder à une réduction de la rémunération de son salarié ?

  • III. Rémunérer un salarié au pourboire

  • Qu'est-ce qu'un pourboire ?

  • Quels sont les salariés concernés par les pourboires ?

  • Comment les pourboires sont-ils versés aux salariés ?

  • Comment traiter les pourboires en termes de paie (cotisations sociales, bulletin de paie) ?

  • Les pourboires sont-il pris en compte afin de vérifier que le salarié perçoit bien le Smic ou le minimum conventionnel ?

  • L'employeur est-il obligé de reverser les pourboires donnés par la clientèle aux salariés ?

  • L’augmentation générale des salaires peut-elle prévoir l’exclusion d’un salarié sur la base d’un critère de performance ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Respecter le salaire minimum

  • Rémunérer un salarié au pourboire

  • Modifier la rémunération du salarié (montant et structure)

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre accordant une augmentation de salaire

  • Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

  • Reçu pour règlement du salaire en espèces

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Avenant au contrat de travail : augmenter la rémunération


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lors de l'embauche, la fixation du salaire est l'un des points clés de la négociation et ce dernier évolue tout au long de la vie professionnelle. En effet, il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :

  • par le contrat de travail (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification, etc.) ;

  • par la loi (revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) chaque année) ;

  • conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise) ;

  • ou suite à des négociations au sein de l’entreprise (accord sur les salaires par exemple).

Le Smic et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur différents points permettant de fixer la rémunération de votre salarié afin  de vous assurer que son montant respecte les minima prévus :

  • les critères de choix entre le Smic et le salaire minimum conventionnel ;

  • la base de calcul applicable ;

  • la composition du salaire de base de votre salarié ;

  • les éléments à prendre en compte dans le calcul du Smic (avantages en nature, pourboires, primes de rendement, etc.) ;

  • la modification de la rémunération du salarié ou son montant.


La question du moment

Pour quels salariés l'employeur doit-il respecter le Smic ?

L'employeur doit verser au minimum le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) à tout salarié du secteur privé âgé d'au moins 18 ans (1).

Sont également concernés (1) :

  • le personnel des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • et le personnel de droit privé des établissements publics administratifs.

Un taux réduit de Smic peut être appliqué pour  :

  • les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, selon leur âge et la durée du contrat ;
  • les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité ;
  • les salariés des hôtels, cafés et restaurants dont l'employeur fournit gratuitement la nourriture.

Sont exclus du bénéfice du Smic les salariés dont l'horaire de travail n'est pas contrôlable, comme certains VRP (voyageur, représentant et placier) ou les assistantes maternelles.


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Complet et mis à jour régulièrement

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Le mot de l'auteur

A compter du 1er octobre 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) horaire est de 10,48 euros brut, soit 1 589,47 euros brut mensuel. N'hésitez pas à consulter notre dossier pour en savoir plus sur le respect du salaire minimum des salariés !

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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