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Respecter le Salaire Minimum

Respecter le salaire minimum

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.0 (1 avis)

En contrepartie du travail qu’il fournit, vous êtes tenu de verser à votre salarié, un salaire. Si vous pouvez librement négocier avec lui la rémunération qu'il percevra, tout n’est pas permis et certaines règles s’imposent à vous. Vous êtes en effet tenu, dans tous les cas, de respecter certains minima issus de la loi et de la Convention collective applicable à votre entreprise. Quels sont-ils ? Lesquels appliquer ? 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Salaire
  • Rémunération
  • Minima à respecter
  • Smic
  • Accord du salarié
  • Pourboire
  • Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Salaire minimum conventionnel
  • Modification de la rémunération

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lors de l'embauche la fixation du salaire est l'un des points clés des négociations contractuelles. Mais ensuite, tout au long de la vie du contrat, le salaire évolue car il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :

  • de manière contractuelle (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification ...)
  • de manière légale (revalorisation du SMIC chaque année)
  • conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise).
  • ou suite à des négociations collectives (accord d'entreprise sur les salaires par exemple).

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur. A compter du 1er janvier 2016, le Smic horaire est de 9,67 euros brut.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur différents points très importants vous permettant de fixer la rémunération de votre salarié et de vous assurer que son montant respecte les minimas qui s'imposent à vous tout au long de la carrière de votre salarié :

  • Que faut-il retenir entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
  • Quelle est la base de calcul applicable ?
  • De quoi est composé le salaire de base de votre salarié ?
  • Les compléments de salaire sont-ils pris en compte dans le calcul du SMIC ? (avantages en nature, pourboires, primes de rendement …)
  • Peut-on modifier la forme de la rémunération du salarié ou son montant, sans avoir à lui demander son accord ?

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Le mot de l'auteur

15/09/2017

CREA Jules Magnan 15/09/2017

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 311 Articles publiés
  • 109 Documents rédigés

La question du moment

Quel salaire minimum appliquer : le Smic ou le salaire minimum conventionnel ?

La réponse

L'employeur, lorsqu'il fixe la rémunération de ses salariés, doit s'assurer de respecter les minima qui s'imposent à lui. Il s'agit du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) et du salaire minimum conventionnel (1).

Il convient d'appliquer le plus favorable pour le salarié du SMIC ou du salaire minimum conventionnel. L'employeur doit donc procéder à la comparaison de ces deux minima afin d'appliquer le plus avantageux pour le salarié, c'est-à-dire le plus élevé des deux.

Bien souvent, les minima conventionnels sont plus élevés, donc plus favorables au salarié. Il s'agit dont de la rémunération minimale à appliquer.

Toutefois, les grilles de salaire des conventions collectives ne sont pas révisées chaque année, il peut donc arriver que le minimum conventionnel soit défavorable au collaborateur. Dans un tel cas, il ne pourra pas être rémunéré en deçà du Smic.

 

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Respecter le salaire minimum

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 06-01-2015
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