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Respecter le salaire minimum

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En contrepartie du travail qu’il fournit, vous êtes tenu de verser à votre salarié, un salaire. Si vous pouvez librement négocier avec lui la rémunération qu'il percevra, tout n’est pas permis et certaines règles s’imposent à vous. Vous êtes en effet tenu, dans tous les cas, de respecter certains minima issus de la loi et de la Convention collective applicable à votre entreprise. Quels sont-ils ? Lesquels appliquer ? 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Salaire
  • Rémunération
  • Minima à respecter
  • Smic
  • Accord du salarié
  • Pourboire
  • Salaire minimum interprofessionnel de croissance
  • Salaire minimum conventionnel
  • Modification de la rémunération

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Lors de l'embauche la fixation du salaire est l'un des points clés des négociations contractuelles. Mais ensuite, tout au long de la vie du contrat, le salaire évolue car il peut ou doit, selon les circonstances, être revalorisé, soit :

  • de manière contractuelle (augmentation, promotion professionnelle, changement de poste, changement d'échelon ou de classification ...)
  • de manière légale (revalorisation du SMIC chaque année)
  • conformément aux dispositions conventionnelles (grille de salaire de la convention collective applicable à votre entreprise).
  • ou suite à des négociations collectives (accord d'entreprise sur les salaires par exemple).

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et les salaires minima conventionnels s'imposent à l'employeur. A compter du 1er janvier 2016, le Smic horaire est de 9,67 euros brut.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur différents points très importants vous permettant de fixer la rémunération de votre salarié et de vous assurer que son montant respecte les minimas qui s'imposent à vous tout au long de la carrière de votre salarié :

  • Que faut-il retenir entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
  • Quelle est la base de calcul applicable ?
  • De quoi est composé le salaire de base de votre salarié ?
  • Les compléments de salaire sont-ils pris en compte dans le calcul du SMIC ? (avantages en nature, pourboires, primes de rendement …)
  • Peut-on modifier la forme de la rémunération du salarié ou son montant, sans avoir à lui demander son accord ?

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Le mot de l'auteur

CREA Jules Magnan 15/09/2017

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

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La question du moment

Quel est le salaire minimum que doit verser l'employeur à un jeune salarié ?

L'employeur n'est pas tenu de rémunérer le jeune salarié de moins de 18 ans à hauteur d'un Smic complet.

En effet, pour les jeunes travailleurs (moins de 18 ans) qui ne sont pas majeurs, il peut appliquer un abattement sur le montant du SMIC en fonction de leur âge. Il est également nécessaire de prendre en compte l'ancienneté du salarié pour fixer sa rémunération.

Le SMIC applicable aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans comporte un abattement fixé à (1) :

  • 20% : avant 17 ans ;
  • 10% : entre 17 et 18 ans.

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

En outre, il est possible que des conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables aux jeunes travailleurs, supprimant l'abattement lorsque les salariés effectuent des travaux dits "d'adulte", au nom du principe d'égalité de traitement.


Les avis des internautes

3.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 3

    clarté du document ilma s.

    le 06/01/2015

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