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Ce dossier :
Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
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Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 26 Novembre 2020
Descriptif du dossier
L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment, afin d'intervenir le plus rapidement possible.
En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez mettre en place des astreintes. A cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout en détail...
L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment, afin d'intervenir le plus rapidement possible.
En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez mettre en place des astreintes...
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Descriptif du dossier
L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment, afin d'intervenir le plus rapidement possible.
En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez mettre en place des astreintes. A cet effet, vous devez connaître les principes qui régissent cette organisation du temps de travail ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons tout en détail...
Les notions clés abordées dans ce dossier
Astreintes
Mise en place
Accord collectif
Convention collective
Décision unilatérale
Temps d'attente
Temps d'intervention
Rémunération
Contreparties
Repos
Modèle de clause
Suppression
Suspension
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
26 Questions Essentielles
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I. Procédure permettant la mise en place des astreintes
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Qu'est qu'une astreinte ?
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Quel est l'intérêt du recours à l'astreinte ?
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Quels points doivent figurer dans l'accord collectif ou la décision de l'employeur ?
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L'employeur peut-il décider unilatéralement de mettre en place des astreintes ?
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Une clause d'astreinte dans un contrat de travail suffit-elle ?
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Quels sont les éléments pertinents pour identifier l'existence d'un temps d'astreinte ?
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L'employeur peut-il prévoir que le salarié sera d'astreinte pendant ses jours de repos ?
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L'employeur peut-il faire effectuer le temps d'attente lié aux astreintes au sein de l'entreprise ?
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Où l’employeur doit-il faire effectuer le temps d’attente des salariés lorsqu’ils sont d’astreinte ?
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Mettre en place des astreintes constitue-t-il une modification du contrat de travail du salarié ?
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L'employeur doit-il obtenir l'accord du salarié qu'il souhaite assujettir à une astreinte ?
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De quelle manière faut-il informer le salarié des astreintes prévues et réalisées ?
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L'employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se soumettre à des temps d'astreinte ?
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Existe-t-il un droit acquis à l'exécution d'astreintes ?
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L'employeur peut-il supprimer les astreintes qu'il a mis en place ?
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Le temps d'astreinte implique-t-il la possibilité de vaquer à des occupations personnelles ?
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II. Astreintes : rémunération, droit à repos, gestion des accidents
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Quels types de compensation accorder au salarié qui est d’astreinte ?
-
Comment l'employeur doit-il rémunérer le temps d'intervention ?
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Le temps d'astreinte doit-il être rémunéré comme du temps de travail effectif ?
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L'employeur risque-t-il une sanction s'il ne verse pas de compensation ?
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Temps d'intervention pendant une astreinte : comment composer avec le temps de repos du salarié ?
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Le temps d'astreinte doit-il être intégré dans le calcul du temps de repos quotidien et hebdomadaire ?
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L' intervention qui a lieu pendant le temps d'astreinte a-t-elle un effet sur le temps minimum obligatoire de repos ?
-
L’accident d’un salarié pendant une période d’astreinte constitue ou non un accident du travail ?
Voir les autres questions essentielles
Ce dossier contient également
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Astreintes : comment les mettre en place ?
-
Astreintes : rémunération, droit à repos, gestion des accidents
2 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
-
Document récapitulatif mensuel des astreintes effectuées
1 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
-
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Une de vos machines tombe en panne un week-end mais l'agent de maintenance est de repos. Une telle panne est préjudiciable. Raison pour laquelle, instaurer des astreintes peut être une solution pour maintenir l’activité. Des règles sont à respecter (accord collectif, consultation du comité social et économique (CSE), etc.).
Plusieurs questions se posent : comment les mettre en place ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Peuvent-ils refuser d’en faire ? Comment sont-elles rémunérées ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Ouvre-t-il droit à une contrepartie financière ou un repos ? Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ? Pouvez-vous supprimer les astreintes mises en place ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?
Contenu du dossier :
Notre dossier traite des points essentiels suivants :
- définitions : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention ;
- mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, avis du CSE ;
- modification du contrat ou des conditions de travail ;
- lieux où doivent s'effectuer les astreintes ;
- modalités de programmation et d’information des salariés ;
- refus du salarié ;
- suppression des astreintes ;
- rémunération et contreparties ;
- droit à repos ;
- gestion des accidents.
La question du moment
Le temps d'astreinte implique-t-il la possibilité de vaquer à des occupations personnelles ?
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, le salarié a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (1).
Selon la Haute juridiction, le fait pour l'employeur de demander à un salarié de se tenir en permanence dans son logement de fonction pour répondre à des appels téléphoniques éventuels ne prive pas ce dernier de la possibilité de vaquer à ses occupations personnelles et constitue non pas un travail effectif mais une astreinte (2).
Ainsi, cette possibilité de pouvoir vaquer librement à ses occupations est primordiale pour définir le temps d'astreinte.
En revanche, lorsque les tâches dévolues à un gardien d'immeuble sont si nombreuses qu'elles l'empêchent de vaquer librement à ses occupations personnelles il s'agit d'un temps de travail effectif et non d'une période d'astreinte (3).
L'employeur doit donc être vigilant.
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