Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Comment organiser le temps de travail dans une entreprise & 35h » Organiser le temps de travail et les repos » Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.7 (3 avis)

En tant qu'employeur, il se peut que l'activité professionnelle de votre entreprise implique que vos salariés restent joignables à tout moment afin d'intervenir pour votre compte le plus rapidement possible. Pour répondre à cette nécessité, vous pouvez choisir d’avoir recours au système des astreintes. Pour cela, vous devez avoir connaissance des particularités liées à la mise en place de cette organisation du temps de travail ainsi que ses contreparties. Notre dossier vous explique en détail tous les points clés à connaître sur le régime des astreintes.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Astreintes
  • Mise en place
  • Accord collectif
  • Convention collective
  • Décision unilatérale
  • Temps d'attente
  • Temps d'intervention
  • Rémunération
  • Contreparties
  • Modèle de clause
  • Suppression

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Il se peut que l'une de vos machines tombe en panne un week-end et que l'agent de maintenance soit de repos. Or, une telle panne serait préjudiciable à la production et donc à votre entreprise. C’est pourquoi la mise en place d’un système d’astreinte peut être une solution envisageable pour maintenir l’activité au sein de votre entreprise. Pour mettre en place des astreintes, vous devez respecter certaines règles (accord collectif, consultation du comité d'entreprise...).

Vous vous demandez comment mettre en place des astreintes ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Ont-ils le droit de refuser de faire des astreintes ? Comment les astreintes sont-elles rémunérées ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Le temps d’intervention ouvre-t-il droit à une contrepartie financière ou en repos ?

Vous souhaitez également savoir si vous êtes en droit de supprimer les astreintes mises en place ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? Leur accord est-il nécessaire pour supprimer le régime des astreintes mis en place ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

Contenu du dossier : 

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir si vous avez mis en place ou souhaitez recourir aux astreintes :
  • définition : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention ;
  • mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, consultation du CE ;
  • modification du contrat ou des conditions de travail ;
  • modèle de clause à insérer dans le contrat de travail ;
  • lieu où doivent s'effectuer les astreintes ;
  • modalités liées à la programmation et à l'information des salariés (modèle de lettre) ;
  • faire face au refus du salarié ;
  • suppression des astreintes ;
  • rémunération et contreparties ;
  • droit à repos ;
  • gestion des accidents.

Télécharger le dossier

La question du moment

L'employeur doit-il informer les salariés de la mise en place des astreintes ?

La réponse

La programmation individuelle des périodes d'astreinte est portée à la connaissance de chaque salarié concerné 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins 1 jour franc à l'avance (1).

En fin de mois, l'employeur doit remettre à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cours du mois écoulé ainsi que la compensation correspondante (2).

En effet, dès lors que le salarié effectue une période d'astreinte, l'employeur doit lui accorder une compensation qui correspond soit à une somme d'argent soit à un temps de repos.

Le document récapitulatif, qui est tenu à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail, est conservé pendant une durée d'un an. Ce document permettra de déterminer la compensation à laquelle a droit le salarié.

Le fait pour l'employeur de ne pas remettre ce document récapitulatif des heures d'astreinte aux salariés concernés ou de ne pas conserver ce document, dans la limite d'un an, ainsi que de ne pas le tenir à disposition de l'inspecteur du travail est punissable d'une contravention de la 4ème classe s'élevant à 750 euros maximum (3).

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 29-09-2017
    Très clair
  • 3 Par Le 11-08-2017
  • 3 Par Le 07-12-2014
Documents               Actualités   Avocats   Forum   Convention Collective

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés