Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Temps de travail » Organiser le temps de travail et les repos » Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.0 (2 avis)

En tant qu'employeur, il peut arriver que l'activité professionnelle de votre entreprise implique que vos salariés restent joignables à tout moment, afin d'intervenir le plus rapidement possible, pour votre compte. Au regard de cette nécessité, vous pouvez choisir d’avoir recours au système des astreintes. Pour cela, vous devez connaître les particularités liées à la mise en place de cette organisation du temps de travail ainsi que ses contreparties. Nous vous expliquons en détail tous les points clés à connaître sur ce régime.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Astreintes
  • Mise en place
  • Accord collectif
  • Convention collective
  • Décision unilatérale
  • Temps d'attente
  • Temps d'intervention
  • Rémunération
  • Contreparties
  • Repos
  • Modèle de clause
  • Suppression

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Il se peut que l'une de vos machines tombe en panne un week-end et que l'agent de maintenance soit de repos. Or, une telle panne serait préjudiciable. Raison pour laquelle, instaurer un système d’astreinte peut être une solution envisageable pour maintenir l’activité. Pour les astreintes, vous devez respecter certaines règles (accord collectif, consultation du CSE, etc).


Vous vous demandez comment les mettre en place ? L’accord de vos salariés est-il nécessaire ? Ont-ils le droit de refuser d’en faire ? Comment sont-elles rémunérées ? Le temps d’intervention doit-il être assimilé à du temps de travail effectif ? Ouvre-t-il droit à une contrepartie financière ou en repos ? Quelle est la différence entre une astreinte et une permanence ?


Vous voulez savoir si vous êtes en droit de supprimer les astreintes mises en place ? Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ? Leur accord est-il nécessaire pour toute suppression ou modification de ce régime ? La suppression des astreintes constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?

Contenu du dossier : 

Notre dossier contient tout ce que vous devez savoir si vous avez instaurer ou si vous souhaitez recourir aux astreintes :

  • définitions : astreinte, temps d'attente, temps d'intervention ;

  • mise en place : accord collectif, convention collective, décision unilatérale, avis du CSE ;

  • modification du contrat ou des conditions de travail ;
  • modèle de clause à insérer dans le contrat de travail ;

  • lieux où doivent s'effectuer les astreintes ;

  • modalités liées à la programmation et à l'information des salariés (modèle de lettre) ;

  • faire face au refus du salarié ;

  • suppression des astreintes ;

  • rémunération et contreparties ;

  • droit à repos ;

  • gestion des accidents.

Nous vous mettons à disposition des modèles clé-en-main de clause contractuelle et de courrier pour vous assurer de respecter le cadre légal.

Télécharger le dossier

La question du moment

Le temps d'astreinte implique-t-il la possibilité de vaquer à des occupations personnelles ?

La réponse

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, le salarié a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise (1).

Selon la Haute juridiction, le fait pour l'employeur de demander à un salarié de se tenir en permanence dans son logement de fonction pour répondre à des appels téléphoniques éventuels ne prive pas ce dernier de la possibilité de vaquer à ses occupations personnelles et constitue non pas un travail effectif mais une astreinte (2).

Ainsi, cette possibilité de pouvoir vaquer librement à ses occupations est primordiale pour définir le temps d'astreinte.

En revanche, lorsque les tâches dévolues à un gardien d'immeuble sont si nombreuses qu'elles l'empêchent de vaquer librement à ses occupations personnelles il s'agit d'un temps de travail effectif et non d'une période d'astreinte (3).

L'employeur doit donc être vigilant.

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Astreinte/Garde : la procédure pour les organiser efficacement

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 29-09-2017
    Très clair
  • 3 Par Le 07-12-2014
Documents               Actualités   Avocats   Forum   Convention Collective

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés