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NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Négociation Annuelle Obligatoire : comment la gérer efficacement ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.5 (1 avis)

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise est soumise à une obligation de négocier, notamment sur les salaires, sur l’égalité professionnelle ou encore sur la durée du temps de travail. Cette négociation doit avoir lieu chaque année. C'est à l'employeur d'ouvrir les négociations et de convoquer les délégués syndicaux. Êtes-vous prêt à aborder la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) ? Notez que depuis une ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la réglementation a de nouveau changé !


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Négociation annuelle obligatoire
  • Négociation triennale
  • Report du terme par accord
  • Documents obligatoires de la NAO
  • Liste des thématiques
  • Modèle de calendrier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant que dirigeant soumis à l’obligation de négocier, vous devez nécessairement anticiper la négociation annuelle obligatoire au sein de votre entreprise. Pour cela, vous devez identifier les thèmes qui seront abordés pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions et préparer tous les documents obligatoires et informations à remettre aux partenaires de la négociation (syndicat, salariés...).

Vous souhaitez savoir quels thèmes vous devez aborder lors de la négociation annuelle obligatoire ? Quelle est la périodicité de ces négociations ? La périodicité des négociations peut-elle être modifiée ? Quels sont les différents acteurs de la NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales dans le cadre de la NAO ? Que se passe-t-il lorsque vous n’invitez pas les syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous explique la procédure à suivre pour lancer la négociation obligatoire et détaille les différentes thématiques qui doivent être abordées :
  • regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;
  • identifier les sujets de la NAO ;
  • entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
  • entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
  • établir un calendrier (modèle de calendrier daté) ;
  • préparer les documents et informations à remettre ;
  • organiser une réunion préparatoire ;
  • adapter les règles par accord d'entreprise.

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Le mot de l'auteur

08/12/2016

Avec la Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, le nombre de négociations obligatoires est passé de 12 à 3 depuis le 1er janvier 2016. Pour autant, le nombre de thématiques qui doivent être abordées au cours de ces 3 négociations n'a pas diminué. Elles ont était regroupées en 3 blocs structurants.

Valérie Lohat Juriste

  • 20 Articles publiés
  • 15 Documents rédigés

La question du moment

Comment aborder le thème des salaires effectifs lors de la NAO ?

La réponse

Les salaires effectifs font l'objet d'une négociation annuelle obligatoire (1).

La négociation sur les salaires effectifs porte sur les salaires de base (bruts), par catégorie professionnelle, y compris les primes et avantages en nature le cas échéant, lorsque ces primes et avantages résultent de l'application d'une convention ou d'un accord (2).

En aucun cas, la NAO ne porte sur les rémunérations à titre individuel.

Les augmentations générales (ou collectives) consistent à définir un pourcentage d'augmentation de la rémunération, qui sera appliqué à l'ensemble des salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

Elles sont la plupart du temps négociées entre les partenaires sociaux, ou déterminées par l'employeur, sous réserve qu'il ait au préalable engagé des négociations loyales et sérieuses en ce sens : c'est bien l'engagement de négociations qui est obligatoire, pas la conclusion d'un accord.

Si, à l'issue des négociations sur l'égalité femmes-hommes aucun accord n'est trouvé, la NAO sur les salaires effectifs doit aussi porter sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (3).

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Négociation Annuelle Obligatoire : comment la gérer efficacement ?

3.5 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 27-11-2015
    Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. De plus la mention des articles du code de travail est très utile. Merci

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