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Négociation Annuelle Obligatoire : tout savoir pour bien la gérer

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3.5 (1 avis)

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise est soumise à une obligation de négocier sur certains domaines. Cette négociation doit avoir lieu chaque année, à l’initiative de l'employeur qui doit également convoquer les délégués syndicaux. Êtes-vous prêt à aborder la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) ? Sachez qu'une des ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017 a modifié la réglementation en la matière en permettant la négociation d’un accord collectif !

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Négociation obligatoire entreprise
  • Négociation annuelle obligatoire
  • NAO
  • Négociation triennale
  • Report du terme par accord
  • Documents obligatoires de la NAO
  • Liste des thématiques
  • Modèle de calendrier

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez nécessairement anticiper la NAO au sein de votre entreprise. Pour cela, vous devez identifier les thèmes qui doivent être abordés pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation à venir et préparer tous les documents obligatoires et informations à remettre aux partenaires de la négociation (syndicat, salariés...).

Vous souhaitez savoir quels sont les thèmes qui doivent être abordés lors de la NAO ? Quelle est la périodicité de ces négociations ? Cette même périodicité peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires de la NAO qui peuvent négocier ? Comment préparer la première réunion de NAO ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales dans le cadre de la NAO ? Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous explique la procédure à suivre pour lancer la négociation obligatoire et détaille les différentes thématiques à  aborder :

  • le regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;

  • l'identification des sujets de la NAO ;

  • les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;

  • les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;

  • la création d'un calendrier de négociation (modèle de calendrier daté) ;

  • la préparation des documents et informations à remettre ;

  • l'organisation d'une réunion préparatoire ;

  • l'adaptation des règles par accord d'entreprise.

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Le mot de l'auteur

L'une des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 modifie la NAO. Ce dossier est à jour des modifications effectuées par l'Ordonnance.

Chloé Ledoux Juriste

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La question du moment

Comment aborder le thème des salaires effectifs lors de la NAO ?

Les salaires effectifs font l'objet d'une négociation annuelle obligatoire (ou d'une autre périodicité par accord, dans la limite de 4 ans) (1).

La négociation sur les salaires effectifs porte sur les salaires de base (bruts), par catégorie professionnelle, y compris les primes et avantages en nature le cas échéant, lorsque ces primes et avantages résultent de l'application d'une convention ou d'un accord (2).

En aucun cas, la NAO ne porte sur les rémunérations à titre individuel.

Les augmentations générales (ou collectives) consistent à définir un pourcentage d'augmentation de la rémunération, qui sera appliqué à l'ensemble des salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

Elles sont la plupart du temps négociées entre les partenaires sociaux, ou déterminées par l'employeur, sous réserve qu'il ait au préalable engagé des négociations loyales et sérieuses en ce sens : c'est bien l'engagement de négociations qui est obligatoire, pas la conclusion d'un accord.

Si, à l'issue des négociations sur l'égalité femmes-hommes aucun accord n'est trouvé, la NAO sur les salaires effectifs doit aussi porter sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes (3).


Les avis des internautes

3.5

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. De plus la mention des articles du code de travail est très utile. Merci Chiyo G.

    le 27/11/2015

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