Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Négocier avec les représentants du personnel » NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Négociation Annuelle Obligatoire : tout savoir pour bien la gérer

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.5 (1 avis)
  • Rédigé par
  • Mis à jour le 05 Décembre 2018

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'entreprise est soumise à une obligation de négocier, notamment sur les salaires, sur l’égalité professionnelle ou encore sur la durée du temps de travail. Cette négociation doit avoir lieu chaque année. C'est à l'employeur d'ouvrir les négociations et de convoquer les délégués syndicaux. Êtes-vous prêt à aborder la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) ? Sachez qu'une des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a modifié la réglementation sur la NAO ! 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Négociation annuelle obligatoire
  • Négociation triennale
  • Report du terme par accord
  • Documents obligatoires de la NAO
  • Liste des thématiques
  • Modèle de calendrier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur soumis à l’obligation de négocier, vous devez nécessairement anticiper la négociation annuelle obligatoire au sein de votre entreprise. Pour cela, vous devez identifier les thèmes qui doivent être abordés pendant la négociation annuelle avec les délégués syndicaux, établir un calendrier des réunions de négociation à venir et préparer tous les documents obligatoires et informations à remettre aux partenaires de la négociation (syndicat, salariés...).

Vous souhaitez savoir quels thèmes vous devez aborder lors de la NAO ? Quelle est la périodicité de ces négociations ? Cette périodicité des négociations peut-elle être modifiée ? Quels sont les partenaires de la NAO qui peuvent négocier ? Quels documents doivent obligatoirement être mis à disposition des organisations syndicales dans le cadre de la NAO ? Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'invitation des syndicats à la NAO ? Les syndicats peuvent-ils formuler une demande de négociation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous explique la procédure à suivre pour lancer la négociation obligatoire et détaille les différentes thématiques qui doivent être abordées :
  • le regroupement des 12 thèmes de négociation en 3 blocs structurants ;
  • l'identification des sujets de la NAO ;
  • les entreprises soumises à l'obligation annuelle de négocier ;
  • les entreprises soumises à l'obligation triennale de négocier ;
  • la création d'un calendrier de négociation (modèle de calendrier daté) ;
  • la préparation des documents et informations à remettre ;
  • l'organisation d'une réunion préparatoire ;
  • l'adaptation des règles par accord d'entreprise.

Télécharger le dossier

Le mot de l'auteur

05/12/2018

L'une des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 modifie la NAO. Ce dossier est à jour des modifications effectuées par l'Ordonnance.

Jules Magnan Juriste Rédacteur web

  • 14 Articles publiés
  • 13 Documents rédigés

La question du moment

Quels sont les thèmes à aborder lors de la NAO ?

La réponse

Tous les ans doivent être abordés lors de la NAO, les thèmes suivants (1) :

  • la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée (on retrouve notamment la négociation sur les salaires, la durée et l'organisation du temps de travail, l'épargne salariale (intéressement, participation ...) ainsi que le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes) (2) ;
  • l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Cette thématique recouvre : l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés, les mesures permettant de lutter contre toute discrimination, les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'une complémentaire santé ... (3).

Le dernier bloc concerne la négociation triennale et plus particulièrement la gestion de l'emploi et des parcours professionnels. Toutes les entreprises ne sont pas concernées par la négociation triennale. En effet, seules les entreprises d'au moins 300 salariés sont concernés (4). 

Depuis le 1er janvier 2016, la négociation obligatoire en entreprise a été réformée. Si le nombre de ces négociations est passé de 12 à 3, en réalité la Loi Rebsamen n'a pas véritablement réduit le nombre de NAO. 

Plan détaillé du dossier

33 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier


Avis des internautes sur : Négociation Annuelle Obligatoire : tout savoir pour bien la gérer

3.5 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 27-11-2015
    Bonjour, j'ai trouvé rapidement des réponses par rapport aux questions que je me posais. De plus la mention des articles du code de travail est très utile. Merci
Documents               Actualités   Avocats   Forum   Convention Collective

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés