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Modèle(s) de Contrat(s) Agents commerciaux

Modèle de contrat d'agent commercial

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez, pour la distribution de vos produits, recruter des commerciaux. L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, ...

Que contient ce contrat :

I- Qu'est-ce qu'un agent commercial ?

II- Conditions de validité

III- Nos conseils


A- Engagement
B- Durée du contrat
C- Secteur d'activité et clientèle
D- Exercice de la mission
E- Obligations du mandant
F- Obligations de l'agent
G- Rémunération
H- Confidentialité/discrétion
I- Cessation du contrat
J- Cession du contrat

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Notre conseil :

L'établissement et la signature d'un contrat écrit d'agence commerciale n'est pas exigé par la loi. Toutefois, l'établissement d'un tel contrat est vivement conseillé, notamment pour éviter toute requalification en contrat de travail. Vous trouverez ci-dessous la typologie des différentes clauses que ...

Avis des internautes sur ce document

5.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 5 Par Le 18-03-2017
    Je n'ai pas pris le bon modèle de contrat de travail mais grace à la consultation et téléchargement des autres modèles avec les 1 de plus j'ai pu avoir ce que je voulais.

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