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Ce modèle de contrat : Modèle de contrat de travail CDI intermittent

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées.Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu qui prévoit cette possibilité. Les entreprises adaptées peuvent conclure un CDI intermittent, même en l'absence de convention ou d'accord collectif de travail, dès lors que le contrat est conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi (OETH).

Dernière mise à jour : 24 décembre 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de contrat Modèle de contrat de travail CDI intermittent

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Modèle de contrat de travail CDI intermittent


Contrat de travail à durée indéterminée intermittent

 

 

Entre les parties,

M./ Mme …………………… (nom et prénom du salarié), demeurant à ……………. (précisez l’adresse),(e) le …………. (précisez la date), de nationalité ………………. (précisez la nationalité), immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le n° ………………. (précisez le n° de Sécurité sociale), employé(e) en qualité de ……………. (précisez les fonctions...