photo de Mickaël Felix

Ce dossier : 

Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

Intéressement et Participation

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités

aperçu du sommaire du dossier Gérant de SARL : pouvoirs et responsabilités

Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 19 décembre 2018

Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) prévoient, à cet effet, toute une palette de pouvoirs. Une vigilance s’impose car ses fonctions et son rôle divergent selon que l’interlocuteur est associé ou un tiers à la société...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Afin que le gérant puisse accomplir tout acte de gestion dans l'intérêt de la société, la loi et les statuts de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) prévoient, à cet effet, toute une palette de pouvoirs. Une vigilance s’impose car ses fonctions et son rôle divergent selon que l’interlocuteur est associé ou un tiers à la société. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Pouvoirs du gérant de SARL

  • Responsabilité et devoirs


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) pratique(s)

Dans cette section, l'équipe éditoriale vous propose régulièrement des contenus pratiques vous permettant de répondre à vos problématiques quotidiennes.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le champ des pouvoirs du gérant de SARL peut être restreint par la loi et les statuts. Le gérant est aussi investi de certaines obligations et sa responsabilité peut se voir engagée en cas de manquements.

Ce dossier présente ses différentes fonctions ainsi que la délimitation de ses missions. Il envisage également les cas de figure dans lesquels sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée, engendrant parfois sa révocation. 

Quand la responsabilité du gérant peut-elle être engagée ? Le gérant peut-il déléguer une partie de ses missions ? Le gérant peut-il être révoqué par les associés ? Le gérant peut-il personnellement emprunter à la SARL ?

Contenu du dossier : 

Afin de répondre de répondre à vos questions, ce dossier traite des thèmes suivants : 

  • la responsabilité civile du gérant ; 
  • la responsabilité pénale du gérant ; 
  • la délégation des pouvoirs du gérant à un tiers ; 
  • les pouvoirs du gérant et ses limites ; 
  • les obligations du gérants ; 
  • la révocation du gérant pour faute. 

La question du moment

J’ai emprunté pour usage personnel de l’argent à la SARL dont je suis gérant : ce prêt peut-il être annulé ?

L'emprunt contracté pour usage personnel auprès de la SARL dont vous êtes le gérant constitue une convention interdite par la loi (1).

" Il est interdit par la loi aux gérants, et aux associés autres que la personnes morale, de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers ". 

Cela signifie que la société ne peut y déroger et que votre emprunt est susceptible d'être annulé par toute personne ayant un intérêt à agir.

Cela peut être :

  • un associé ;
  • le co-gérant si vous êtes plusieurs gérants ;
  • un créancier ;
  • un tiers (organisme bancaire par exemple).


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

  • Les avantages en nature pour les dirigeants d’entreprise

    Vous êtes dirigeant d'entreprise. Comme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature. Véhicule de fonction, frais de nourriture ou de logement rentrent dans ce cadre. Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Tour d'horizon. 

    Voir +
  • Verdissement des véhicules et mobilités durables : nouvelles aides

    Vous êtes un professionnel concerné par l'impact de sa flotte sur l'environnement ? La mobilité durable vous intéresse ? Les modifications temporaires apportées par le Gouvernement en matière d'aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent vous satisfaire ! En effet, ces mesures ont pour ambition de faciliter l'accès à ce type de véhicules plus verts. Mise en place d'une prime à la conversion pour les vélos électriques, éligibilité des vélos cargos au bonus vélo, extension du dispositif aux personnes morales, modification des modalités de mise en oeuvre du bonus écologique et de la prime à la conversion pour les véhicules utilitaires légers (VUL)… Tour d'horizon.

    Voir +
  • Annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite de la caution indique un pourcentage de dette garantie

    La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement si sa mention manuscrite indique un pourcentage de dette garantie ?

    Voir +

Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Pouvoirs et responsabilités d'un gérant

Nos documents sur le thème :

Modèle de contrat d'agent commercial

5 (1 avis clients)

Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 12/01/2022

Aides de l'Etat, aides locales : comment en bénéficier ?

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 21/01/2022

Lettre d'invitation pour visa court séjour d'affaires pour une relation d'affaire ou client

4 (2 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 28/09/2018