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Fiche(s) express - Négocier un accord collectif d'entreprise

Les acteurs de la négociation collective


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-11-2018

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Contexte :

Vous êtes chef d'entreprise. À ce titre, vous êtes l'interlocuteur privilégié dans l'entreprise pour assister et mener des négociations visant à conclure une convention ou un accord collectif d'entreprise. Vous souhaitez savoir comment et avec qui négocier.

Problématiques : comment négocier un accord collectif en présence d'un délégué syndical ? Comment négocier lorsque votre entreprise est dépourvue de délégué syndical ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : adapter les règles à la situation particulière de l'entreprise

B. Inconvénient : la négociation est souvent un compromis

C. Risques : délit d'entrave



Indication de la procédure :

A. Les acteurs et les modalités de la négociation dans les entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

1. Les parties classiques à la négociation

2. Les modalités de la négociation

B. Les acteurs et les modalités de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

1. Négociation des accords collectifs dans les TPE

a) Dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à 11 salariés, en l'absence de DS

b) Dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à 20 salariés, en l'absence de comité social et économique

2. Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre 11 et 49 salariés, en l'absence de DS

3. Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à 50 salariés, en l'absence de DS

a) Négocier avec les représentants élus mandatés

b) Négocier avec les représentants élus non mandatés

c) Négocier avec des salariés mandatés





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