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Fiche(s) express - NAO employeur : bien gérer la Négociation Annuelle Obligatoire

Modèle de calendrier pour organiser la négociation annuelle (ou triennale) obligatoire


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 18-10-2019

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Contexte :

Votre entreprise est soumise à l'obligation de mener une négociation annuelle (et, le cas échéant, triennale) sur les différents thèmes définis par le Code du travail.

Problématique : comment établir un calendrier permettant d'organiser le déroulement de la NAO ?



Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : fixer une date butoir à la négociation

B.  Inconvénient : obtenir l'accord des partenaires

Indication de la procédure :

Voici un modèle de calendrier permettant d'organiser la négociation annuelle obligatoire.

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