Accueil » Droit de l'Immobilier et Construction » Droit de la Construction » Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres » Forum

Forum Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres

Autres forums Droit de l'Immobilier et de la Construction :   Permis de Construire Certificats et Garanties : diagnostic technique, parfait achèvement, décennale, assurance, déclaration de sinistre Logement abîmé par des ouvriers : obtenir un dédommagement

Question Dernier msg
Mal façon travaux : qui paye entre l'acheteur et le vendeur ? Math64
17 Jun
1  
deplacement d'une ligne telephonique sur mur mitoyen qui paie les frais? laufou 17 Jun  
Abandon de l'architecte de la Sté *** de ma demande de permis de construire Math64
10 Jun
1  
litige de malfaçons sur construction neuve Mamie candie 01 Jun  
CONSTRUCTION BOIS SUR TERRAIN PRIVE PROJETCONSTRUCTION 27 May  
Equité face à la loi: Caravane sur terrain d'agreement Volesprit 25 May  
suis responsable d'une dégradation sur une maison que j'ai vendue il y a 8 ans ? Math64
24 May
2  
Décoration et permis de construire JoshRandall
17 May
3  
Route sur mon terrain Lul20008
13 May
4  
PLU = pas clair nede54 07 May  
Bâtiment 10 logements en zone pavillonaire Niah 04 May  
suppression par la commune d'une entrée bateau pour entrer dans mon jardin desierto
28 Apr
6  
extension d'une bâtisse non finie avec nouveau permis de construire : Règle des 30% ? juan912p 25 Apr  
transformation cave en souplex et tantièmes Kawi99 23 Apr  
Construction d'un immeuble contre l'avis de tout les propriétaires de l'impasse Lucioles21 22 Apr  
Dépot DAACT avant fin des travaux SébPapillon 17 Apr  
Permis de construire Bb87 15 Apr  
Clause début des travaux et compteur de chantier maxime14930
09 Apr
2  
validité contrat de maitrise d'oeuvre mcorama33
08 Apr
2  
Problème extension maison tweeny123
05 Apr
4  

Retour au dossier : Déroulement des Travaux : devis, vices, chantier, facture, désordres