Prévenir l'usure professionnelle est indispensable pour éviter l'exposition des salariés aux risques professionnels et ainsi assurer leur maintien dans l'emploi, notamment celui des seniors.
La réalisation de cet objectif n'est possible qu'en accompagnant la reconversion des salariés usés par le travail en cours de carrière, et sinon, en facilitant leur départ à la retraite dès 62 ans.
À ce titre, la réforme des retraites 2023 (1) prévoit différentes mesures visant à renforcer le compte professionnel de prévention (C2P) et à améliorer la prise en charge des salariés exposés à des troubles musculosquelettiques (TMS).
À cet effet, elle prévoit :
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l'amélioration du fonctionnement et des modalités d'utilisation du C2P : déplafonnement du compte, modulation du nombre de points acquis en cas de polyexposition, abaissement du seuil d'exposition pour 2 des 6 facteurs de risques pris en compte (travail de nuit et travail en équipes successives alternantes) ;
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la mise en place d'une nouvelle possibilité d'utilisation du compte, en vue de la prise en charge d'un projet de reconversion professionnelle ;
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la création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), financé par la branche accident du travail/maladie professionnelle ;
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la création d'un fonds similaire dans la Fonction publique territoriale orienté sur la prévention de l'usure professionnelle dans le secteur de la santé.
Nouvelle possibilité d'utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) : un droit à la reconversion professionnelle
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à des facteurs de risques professionnels, au-delà des seuils minimum définis, d'acquérir des points pour chaque trimestre d'exposition.
Ils peuvent ensuite utiliser ces points pour financer des formations, financer un passage à temps partiel payé à temps plein ou encore pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.
Pour faciliter les changements de carrière, la réforme crée un nouveau cas possible d'utilisation du compte, en permettant au salarié de financer des frais liés à une ou plusieurs actions dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle.
À noter : le compte professionnel de prévention est automatiquement créé lorsque l'employeur déclare, via la déclaration sociale nominative (DSN), les facteurs de risques auxquels sont exposés les salariés au-delà des seuils.
La loi de financement rectificative (et le décret pris pour son application) prévoit également que le nombre de points acquis dans le cadre du C2P augmente proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels les salariés sont exposés.
Le nouveau congé de reconversion professionnelle
Le salarié titulaire du C2P peut demander un congé de reconversion professionnelle à son employeur afin de suivre tout ou partie des actions de formation visant un accompagnement dans son projet de reconversion professionnelle.
La durée du congé de reconversion professionnelle est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.
À noter : le salarié pourra convertir ses points en euros pour assurer sa rémunération pendant un congé de reconversion professionnelle.
Création d'un fonds d'investissement pour la prévention de la pénibilité
La loi prévoit aussi la création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle placé auprès de la commission des AT/MP. Il devrait servir à financer des dispositifs d'organisation du travail permettant l'aménagement des fins de carrière au sein des établissements qui sont particulièrement exposés à des facteurs d'usure professionnelle (2).
Prévention de l'exposition :
Le fonds a pour mission de participer, avec l'employeur, au financement :
- d'actions de sensibilisation et de prévention, et de formation ;
- d'actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels.
Prévention de l'usure professionnelle :
Le fonds concourt au financement :
- des actions de sensibilisation et de prévention de l'usure professionnelle ;
- des dispositifs d'organisation du travail permettant l'aménagement des fins de carrière au sein des établissements qui sont particulièrement exposés à des facteurs d'usure professionnelle.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
Isabelle N.
le 03/04/2024
Je trouve que le travail n'est pas abouti.