photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

Dernère mise à jour : 22 Avril 2020

Nombre de vues du documents : 24332

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour se faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer et recueillir ses explications. 

 

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire)


Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire


Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse

 

Nom, Prénom du salarié
Adresse

 

Fait à ………… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Convocation à un entretien préalable à sanction

 

Madame / Monsieur,

 

Compte tenu des faits suivants : ……………… (exposez les faits) qui se sont déroulés le ……… (date), nous vous informons que nous envisageons de vous sanctionner par une mesure disciplinaire appropri...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.0 (1 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Ce modèle de lettre ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement. 

La sanction ne doit pas être prononcée moins de 2 jours après l'entretien et au plus tard un mois après celui-ci (article L1332-2 du Code du travail).

Nous vous invitons à vérifier dans votre convention collective si une procédure spécifique est pas prévue ou bien d'autres sanctions. Si tel est le cas, cette procédure doit être suivie.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    le 02/12/2014


Autres documents sur le thème Gérer les absences injustifiées du salarié :


Nos publications sur le thème Gérer les absences injustifiées du salarié :

Abandon de poste : ne vous précipitez pas pour sanctionner

Votre salarié ne vient plus travailler mais ne vous a fourni aucun justificatif. Vous envisagez de le sanctionner, voire même de le licencier pour abandon de poste ? Mais attention, n'allez pas trop vite pour engager une procédure de sanction...

Voir +

L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?

Vous vous absentez de votre travail sans le justifier à votre employeur ? Vos actes sont alors constitutifs d'un abandon de poste. Cette pratique très tentante n'est pas sans risque et les conséquences peuvent être très préjudiciables pour vous....

Voir +

Plan d'action contre l’absentéisme : 6 mesures utiles

Votre entreprise fait apparaître un taux d'absentéisme trop élevé. Une fois la stratégie collective élaborée, vous devrez, avec les différents acteurs et en fonction des causes identifiées de l'absentéisme de vos salariés, définir le plan d'action à...

Voir +


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet