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Ce modèle de lettre : Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour cela, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer et recueillir ses explications.  

Dernière mise à jour : 02 Septembre 2021

24332 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire


Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire


Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse

 

Nom, Prénom du salarié
Adresse

 

 

Fait à ………… (lieu), le ………… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge

 

Objet : Convocation à un entretien préalable à sanction

 

Madame / Monsieur,

Compte tenu des faits suivants : ……………… (exposer les faits) qui se sont déroulés le ……… (date), nous vous informons que nous envisageons de vous sanctionner par une mesure disciplinaire appropri...

Cette lettre est incluse dans le dossierGérer les absences injustifiées du salarié

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La recommandation de l'auteur

Ce modèle de lettre ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement.  

De plus, la sanction ne doit pas être prononcée moins de 2 jours après l'entretien et au plus tard un mois après celui-ci (article L1332-2 du Code du travail). 

Nous vous invitons à vérifier dans votre convention collective si une procédure spécifique est prévue ou bien d'autres sanctions. Si tel est le cas, cette procédure doit être suivie.


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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    le 02/12/2014


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