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Modèle(s) de Lettre(s) Gérer les absences injustifiées du salarié

Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

4.0 (1 avis)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous souhaitez prononcer à son encontre une sanction disciplinaire (mais non le licencier). Pour se faire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de l'en informer et recueillir ses explications.  

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Début du modèle

Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse

Nom, Prénom du salarié
Adresse

Fait à ………… (lieu), le ………… (date)



Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge

Objet : Convocation à un entretien préalable à sanction


Madame / Monsieur,

Compte tenu des faits suivants : ……………… (exposez les faits) qui se sont déroulés le ……… (date), nous vous informons que nous envisageons de vous sanctionner par une mesure ...

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Notre conseil :

Ce modèle de lettre ne doit pas être utilisé si la sanction envisagée est un licenciement.

La sanction ne doit pas être prononcée moins de 2 jours après l'entretien et au plus tard un mois après celui-ci (article L1332-2 du Code du travail).

Nous vous conseillons de vérifier dans votre convention collective si une procédure spécifique n'est pas prévue pour la mise à pied disciplinaire ou d'autres sanctions. Si tel est le cas, cette procédure doit être suivie.

Avis des internautes sur ce document

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 02-12-2014




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