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Modèle(s) de Lettre(s) Modifier le Lieu de Travail

Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié

4.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 07-11-2019
  • Rédigé par : Benjamin Mathevet

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise déménage ou vous développez une activité dans un nouvel endroit et vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un salarié. Vous lui demandez son accord.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………… (lieu), le ………… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : Avenant à votre contrat de travail – Modification du lieu d'exécution du contrat

 

Madame/Monsieur,

(Option 1 : la proposition de modification du contrat est fondée sur un motif personnel, ici le changement du lieu de travail)

Dans le cadre du déménagement des ...

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Notre conseil :

Concernant la réponse du salarié, il n'est pas exigé d'écrit. Cependant, les juges exigent l'accord exprès du salarié.

Etant donné qu'il n'est pas possible de prouver l'acceptation du salarié par la poursuite de son travail aux conditions nouvelles, il est recommandé de faire signer un avenant au contrat de travail du salarié concerné.

Avis des internautes sur ce document

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 07-01-2016

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