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Benjamin Mathevet, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié

Votre entreprise déménage ou vous développez une activité dans un nouvel endroit et vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un salarié. Vous lui demandez son accord.

Dernère mise à jour : 07 Novembre 2019

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié)


Lettre de proposition de modification du contrat de travail concernant le lieu de travail d’un salarié


Nom de l'entreprise

Adresse

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Fait à ………… (lieu), le ………… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge

 

Objet : Avenant à votre contrat de travail – Modification du lieu d'exécution du contrat

 

Madame/Monsieur,

(Option 1 : la proposition de modification du contrat est fondée sur un motif personnel, ici le changement du lieu de travail)

Dans le cadre du déménagement des locaux de l'entrepris...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Concernant la réponse du salarié, il n'est pas exigé d'écrit. Cependant, les juges exigent l'accord exprès du salarié.

Etant donné qu'il n'est pas possible de prouver l'acceptation du salarié par la poursuite de son travail aux conditions nouvelles, il est recommandé de faire signer un avenant au contrat de travail du salarié concerné.

À propos de l'auteur

Diplômé d'un Master II en droit pénal des affaires venant compléter une formation initiale en droit public, j'ai toujours abordé la question juridique par le prisme de la pluridisciplinarité. En poste auprès de Juritravail et après un passage au sein des juridictions pénales et civiles, j'apprécie de contribuer non seulement à la diffusion, mais également à la compréhension du droit auprès des justiciables, qu'ils soient particuliers ou professionnels.


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