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Anthony Boceno

Juriste

Titulaire d'un master professionnel en droit économique et des relations d'affaires, juriste depuis 2017. J'ai l'aubaine de développer les compétences qui correspondent à vos attentes ainsi qu'à l'environnement de vos entreprises. Je suis désireux de porter le meilleur de notre information à votre connaissance.

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Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Dernère mise à jour : 10 Octobre 2019

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de ce dernier, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il effectue une visite médicale de reprise.

Ce que dit la loi :

La visite de reprise est essentielle après une absence motivée pour une raison de santé. 

En effet, à cette occasion, le médecin du travail va vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son poste,  voire soumettre à l'employeur des préconisations en vue d'adapter, de reclasser ou d'aménager le poste. A l'issue de cette visite, le médecin délivre un avis d'aptitude médicale au salarié. Tel est l'intérêt de cet examen qui peut être déterminant pour la suite de la relation de travail.

La visite de reprise s'effectue auprès du médecin du travail après :

  •  toute absence pour cause de maladie professionnelle ;
  •  après un congé maternité, 
  • après une absence d'au moins 30 jours pour cause accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Il n'y a plus de visite de reprise après des absences répétées.

Attention : tant que la visite de reprise n'a pas lieu, le contrat de travail demeure suspendu et l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié pour absence injustifiée (Cass. Soc. 13 février 2019, n°17-17492).

Délai : dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail. Un examen est organisé le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise (article R4624-31 du Code du travail).

Le refus de programmer une visite de reprise, alors que le salarié en a fait la demande, constitue une faute pouvant entraîner la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. Le salarié peut demander des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 15 octobre 2003, nº 01-43571).

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié)


Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié


Nom Prénom (vous)…….

Adresse …………………

Code Postal et Ville ……

Téléphone ……………..


Service de santé au travail (à compléter)

Adresse …………….

 

 

Fait à ………… (lieu), le ………………(date)

 

 

Objet : Convocation d'un salarié à une visite médicale de reprise.



Madame, Monsieur,

Notre salarié(e) M./Mme …......(nom et prénom), demeurant …….. (adresse), vient de reprendre son travail [ou selon les cas (va reprendre son travail le…..….)] à la suite d'un arrêt de travail de …….. (indiquer le no...

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Format : WORD

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Professionnel

Particulier

Le petit plus

Dès que vous avez connaissance de la date de fin d'arrêt de travail, ne tardez pas à saisir le service de santé au travail pour organiser cet examen médical dans les délais, car il convient, dans la mesure du possible, de soumette le salarié à cette visite dès son retour.

Si vous n'organisez pas cette visite dans les délais, ce retard donne droit au salarié de réclamer des dommages et intérêts, sauf si ce retard résulte du service de santé au travail. De plus, votre responsabilité pourra être mise en cause au titre de votre obligation de sécurité.

Si le salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez le sanctionner. 


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