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Ce modèle de lettre : Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

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Un de vos salariés a été en arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident. A l'issue de ce dernier, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il procède à la visite médicale de reprise.

Dernière mise à jour : 09 Août 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié


Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié


Nom de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

Madame / Monsieur ……..

Qualité / fonctions


                                                                                               Service de santé au travail (à compléter)

                                                                                               Adresse …………….

 

                                                                                                         Fait à ………… (lieu), le ………(date)

  

Objet : C...

Cette lettre est incluse dans le dossierMaîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

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La recommandation de l'auteur

Dès que vous avez connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail de votre salarié, ne tardez pas à saisir le service de santé au travail pour organiser cet examen médical dans les délais, car il convient, dans la mesure du possible, de soumettre votre salarié à cette visite dès son retour. 

Si vous n'organisez pas cette visite dans les délais, vous vous exposez au versement de dommages et intérêts à son profit, sauf si ce retard résulte du service de santé au travail. De plus, votre responsabilité pourra être mise en cause au titre de votre obligation de sécurité.

Si votre salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez le sanctionner.


À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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    le 06/01/2016


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