Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Ce que dit la loi :

La visite de reprise est essentielle après une absence motivée pour une raison de santé. 

En effet, à cette occasion, le médecin du travail va vérifier l'aptitude du salarié à reprendre son poste,  voire soumettre à l'employeur des préconisations en vue d'adapter, de reclasser ou d'aménager le poste. A l'issue de cette visite, le médecin délivre un avis d'aptitude médicale au salarié. Tel est l'intérêt de cet examen qui peut être déterminant pour la suite de la relation de travail.

La visite de reprise s'effectue auprès du médecin du travail après :

•  toute absence pour cause de maladie professionnelle ;
•  après un congé maternité, 
• après une absence d'au moins 30 jours pour cause accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Il n'y a plus de visite de reprise après des absences répétées.

Attention : tant que la visite de reprise n'a pas lieu, le contrat de travail demeure suspendu et l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié pour absence injustifiée (Cass. Soc. 13 février 2019, n°17-17492).

Délai : dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail. Un examen est organisé le jour de la reprise effective du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent cette reprise (article R4624-31 du Code du travail).

Le refus de programmer une visite de reprise, alors que le salarié en a fait la demande, constitue une faute pouvant entraîner la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. Le salarié peut demander des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 15 octobre 2003, nº 01-43571).