Modèle(s) de Lettre(s) Reclasser un Salarié Déclaré Inapte
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 10-10-2019
- Rédigé par : Anthony Boceno
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de ce dernier, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il effectue une visite médicale de reprise.
Début du modèle
Nom Prénom (vous)…….
Adresse …………………
Code Postal et Ville ……
Téléphone ……………..
Service de santé au travail (à compléter)
Adresse …………….
Fait à ………… (lieu), le ………………(date)
Objet : Convocation d'un salarié à une visite médicale de reprise.
Madame, Monsieur,
Notre salarié(e) M./Mme …......(nom et prénom), demeurant …….. (adresse), vient de reprendre son travail [ou selon les cas (va reprendre son travail le…..….)] à la suite d'un arrêt de travail de …….. (indiquer le ...
Notre conseil :
Dès que vous avez connaissance de la date de fin d'arrêt de travail, ne tardez pas à saisir le service de santé au travail pour organiser cet examen médical dans les délais, car il convient, dans la mesure du possible, de soumette le salarié à cette visite dès son retour.
Si vous n'organisez pas cette visite dans les délais, ce retard donne droit au salarié de réclamer des dommages et intérêts, sauf si ce retard résulte du service de santé au travail. De plus, votre responsabilité pourra être mise en cause au titre de votre obligation de sécurité.
Si le salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez le sanctionner.
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