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Modèle(s) de Lettre(s) Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de son arrêt de travail, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il effectue une visite médicale de reprise.

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Début du modèle

Madame/ Monsieur (à compléter)

Nom de l'entreprise (à compléter)

Adresse (à compléter)

 

Service de santé au travail (à compléter)

Adresse (à compléter)

 

 

Fait à …………………(lieu) , le ………………(date)

 

Objet : Convocation d'un salarié à une visite médicale de reprise.


Madame, Monsieur,
 
Notre salarié(e) M. (ou Mme)…......(nom et prénom), demeurant …….. (adresse), vient de reprendre son travail [ou selon les cas (va reprendre son travail le…..….)] à la suite d'un arrêt de travail de …….. (nombre) jours, pris ...

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Notre conseil :

Dès que vous avez connaissance de la date de fin d'arrêt de travail, ne tardez pas à saisir le service de santé au travail pour organiser cet examen médical dans les délais, car il convient, dans la mesure du possible, de soumette le salarié à cette visite dès son retour.

Si vous n'organisez pas cette visite dans les délais, ce retard donne droit au salarié de réclamer des dommages et intérêts, sauf si ce retard résulte du service de santé au travail. De plus, votre responsabilité pourra être mise en cause au titre de votre obligation de sécurité.

Si le salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez le sanctionner. 

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4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 06-01-2016

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