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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de ce dernier, vous sollicitez le médecin du travail afin qu'il effectue une visite médicale de reprise.

Dernère mise à jour : 02 Novembre 2020

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié)


Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié


Nom Prénom (vous)…….

Entreprise ………………

Adresse …………………

Code Postal et Ville ……

Téléphone ……………..


                                                                                        Service de santé au travail (à compléter)

                                                                                         Adresse …………….

 

Fait à ………… (lieu), le ……… (date)

 

 

Objet : Convocation d'un salarié à une visite médicale de reprise



Madame, Monsieur,

Notre salarié(e) Mme/M. …...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Dès que vous avez connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail, ne tardez pas à saisir le service de santé au travail pour organiser cet examen médical dans les délais, car il convient, dans la mesure du possible, de soumettre le salarié à cette visite dès son retour.       

Si vous n'organisez pas cette visite dans les délais, ce retard donne droit au salarié de réclamer des dommages et intérêts, sauf si ce retard résulte du service de santé au travail. De plus, votre responsabilité pourra être mise en cause au titre de votre obligation de sécurité.

Si le salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez le sanctionner.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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    le 06/01/2016


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