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Aleksandra Lamothe

Juriste

Titulaire de deux masters en droit pénal et en droit de l'environnement, ces deux thématiques m'ont depuis toujours animée et ont guidé mon parcours professionnel. J'occupe ainsi le poste de juriste au service d'information juridique qui me permet de mettre à profit toutes mes connaissances au service de nos clients. Je m’applique quotidiennement à rendre le droit accessible et intelligible pour tous.

Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation

4.4 (5 avis clients)

Dernère mise à jour : 17 Juin 2020

Nombre de vues du documents : 3383

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Vous informez vos salariés des droits qu'ils n'ont pas consommés au 31 décembre 2014 et qu'ils ont acquis au titre du DIF.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation)

Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation

Madame / Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 

Prénom, Nom du Salarié

(Éventuellement : Coordonnées)

 

 

 

Fait à …………..(lieu) , le ……………………(date).

 

 

Courrier recommandé avec accusé de réception / Courrier remis en main-propre contre décharge

 

 

Objet : réponse positive à votre demande d'utilisation du compte personnel de formation

 

 

Madame / Monsieur,

 

 

Nous avons bien reçu votre courrier du …….. (date du courrier) selon lequel vous nous informez de votre souhait...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre

Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.4 (5 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Le petit plus

Le délai de réponse de l'employeur est fixé à 30 jours calendaires. Si vous ne répondez pas dans le délai, vous êtes réputé avoir tacitement accepté la période d'absence du salarié.

Nous vous invitons à contacter l'opérateur de compétences (anciens OPCA) pour obtenir toutes les informations nécessaires avant l'expiration de ce délai (modalités de prise en charge, financement, etc).

Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    Ce moèdèle de lettre a parfaitement répondu à ce que je demandais

    le 05/02/2015

  • 3

    le 15/01/2015

  • 5

    le 14/01/2015

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