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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé, depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF). Vous informez vos salariés des droits qu'ils n'ont pas consommés au 31 décembre 2014 et qu'ils ont acquis au titre du DIF.

Dernère mise à jour : 15 Janvier 2021

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Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation)


Lettre d'acceptation de mobilisation du compte personnel de formation


Madame / Monsieur
Nom de l'entreprise
Adresse 

Prénom, Nom du Salarié
(Éventuellement : Coordonnées)

 

Fait à …………..(lieu) , le ……………………(date).

 

Courrier recommandé avec accusé de réception / Courrier remis en main-propre contre décharge

Objet : réponse positive à votre demande d'utilisation du compte personnel de formation

 

Madame / Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courrier du …….. (date du courrier) selon lequel vous nous informez de votre souhait de réaliser une formation en ut...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.4 (5 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Le délai de réponse de l'employeur est fixé à 30 jours calendaires. Si vous ne répondez pas dans le délai, vous êtes réputé avoir tacitement accepté la période d'absence du salarié.

Nous vous invitons à contacter l'opérateur de compétences (anciens OPCA) pour obtenir toutes les informations nécessaires avant l'expiration de ce délai (modalités de prise en charge, financement, etc).

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    Ce moèdèle de lettre a parfaitement répondu à ce que je demandais

    le 05/02/2015

  • 3

    le 15/01/2015

  • 5

    le 14/01/2015


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