photo de L'équipe Juritravail

Ce modèle de lettre : Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous envisagez la négociation d'un accord d'entreprise. Avant d'y procéder, vous invitez le délégué syndical présent dans votre entreprise à négocier.

Dernière mise à jour : 13 Janvier 2021

0 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise


Invitation des délégués syndicaux à négocier un accord d’entreprise


Nom de l'employeur
Nom de l'entreprise
Coordonnées


                                                                                            Nom du délégué syndical

                                                                                            Adresse

                                                                                               À ...... (lieu), le ...... (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception n° ......

Objet : Négociation d'un acc...

Cette lettre est incluse dans le dossierMaîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs

Télécharger le modèle de lettre

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve vous pouvez adresser votre invitation en lettre recommandée avec accusé de réception.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Nos autres documents sur le thème Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs :

BDES/BDESE : mise en place et contenu

BDES/BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 24/09/2021

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

Frais professionnels : tout savoir pour les rembourser dans les règles

4.0 (2 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/09/2021

DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

DPAE : le point sur les formalités d'embauche à respecter

4.0 (1 avis clients)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/09/2021

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

Gestion de la Covid19 : Quel Protocole sanitaire en entreprise ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/09/2021

Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire

Lettre de notification de la suspension du contrat d’un salarié soumis au pass sanitaire

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/09/2021

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/08/2021


Nos publications sur le thème Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs :