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Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez été alerté par l'un de vos salariés de faits de harcèlement moral ou sexuel dont il s'estime victime. Vous souhaitez l'assurer de votre réactivité suite à cette dénonciation, afin de faire toute la lumière sur cette situation, et de prendre les mesures qui s'imposent en cas de faits avérés. 

Dernière mise à jour : 27 Janvier 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement)


Lettre en réponse au salarié dénonçant des faits de harcèlement


Dénomination sociale

Adresse 

Nom, prénom du/de la salarié(e)

Adresse


Fait à …… (lieu), le …… (date)




Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge

 

 

Objet : Réponse à votre dénonciation de harcèlement



Madame/Monsieur....(nom du salarié/de la salariée)

 

En main votre lettre en date du ……...  (indiquer la date de la lettre) portant à ma connaissance les faits de harcèlement…….(préciser suivant qu'il s'agisse de harcèlement moral ...

Cette lettre est incluse dans le dossierHarcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Afin de conserver une preuve de votre envoi, vous pouvez envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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