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Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez rompre la période d'essai d'une salariée mais cette dernière vous a informé qu'elle était enceinte. Vous craignez un recours fondé sur la discrimination.

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Début du modèle

Dénomination sociale 

Adresse

 

Nom Prénom de la salariée

Adresse

 

Fait à …… (lieu) le …… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Objet : Lettre de rupture de période d'essai

 

Madame ….. (nom),

Nous vous avons engagée en qualité de……. (préciser le poste occupé) par contrat à durée……… (préciser la nature du contrat, exemple : ...

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Notre conseil :

Si la lettre de rupture d'une période d'essai n'a pas à exposer les motifs de cette décision, le juge peut être saisi pour discrimination. Il incombera alors à l'employeur de fournir au juge tous les éléments de nature à justifier sa décision, sans quoi la rupture sera considérée comme abusive et donnera donc lieu au paiement de dommages et intérêts.


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