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Modèle(s) de Lettre(s) CDD saisonnier : spécificités & modèles de contrats

Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 21-05-2019
  • Rédigé par : Mickaël Felix

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.

Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.


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Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

                                             

 

     Nom, prénom de l'inspecteur du travail

                                               Adresse

 

 

Fait à ……… (lieu), le ……… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Objet : demande d'autorisation d'embauche d'un jeune de moins de 16 ans pendant ses vacances scolaires

 

 

Madame, Monsieur, 


Désireux d'embaucher un jeune non encore libéré de ses obligations scolaires pendant les vacances scolaires de ………………. (préciser lesquelles) pour une durée de …………... (préciser la durée), nous sollicitons votre autorisation.

 

Nous formulons ...

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Notre conseil :

Envoyez votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de preuve, d'autant plus que c'est l'envoi de votre lettre qui marque le délai à compter duquel l'administration peut vous répondre.





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