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Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires

Vous souhaitez embaucher un mineur âgé de 14 à 16 ans pendant ses vacances scolaires.Vous devez solliciter l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.

Dernère mise à jour : 16 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires)


Demande d’autorisation d’emploi d’un mineur de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires


Dénomination sociale

Adresse

                                             

 

     Nom, prénom de l'inspecteur du travail

                                               Adresse

 

 

Fait à ……… (lieu), le ……… (date)

 

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Objet : demande d'autorisation d'embauche d'un jeune de moins de 16 ans pendant ses vacances scolaires

 

 

Madame, Monsieur, 


Désireux d'embaucher un jeune non encore libéré de ses obligations scolaires pen...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Envoyez votre demande en lettre recommandée avec accusé de réception pour des raisons de preuve, d'autant plus que c'est l'envoi de votre lettre qui marque le délai à compter duquel l'administration peut vous répondre.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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