
Ce modèle de lettre :
Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
Votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez donc mettre en place un règlement intérieur, ou alors votre effectif est inférieur à 50 salariés mais vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur. Vous décidez de l'établir en vous aidant des modèles ci-joints.
Dernière mise à jour : 21 Janvier 2021
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La recommandation de l'auteur
Ce modèle inclut également un code de conduite à destination des grandes entreprises (au moins 500 salariés - chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros) visant à prévenir et détecter la commission en France et à l'étranger de faits de corruption ou de trafic d'influence.
Ces règles s'appliquent également en cas de mise en œuvre facultative (entreprise de moins de 50 salariés) du règlement intérieur.
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