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Modèle(s) de Lettre(s) Lettre d’invitation d’un syndicat

Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 15-03-2019
  • Rédigé par : Alice Lachaise

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre entreprise est concernée par l'obligation de mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) ? Vous envisagez la tenue prochaine d'élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE ? Vous ne savez pas par où commencer ?

Avant de procéder aux opérations de vote, l'employeur se doit de réaliser quelques formalités préalables, notamment informer le personnel de la date envisagée du 1er tour des élections et entrer en contact avec les organisations syndicales intéressées.

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Nom de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

Organisation Syndicale représentative

Adresse


Le...(date), à ...(ville)

 

Objet : Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) et à présenter une liste de candidats pour le 1er tour des élections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE)


Madame/ Monsieur,

Dans le cadre de l'organisation des élections des membres du Comité Social et Economique, nous vous convions à une première ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, il convient d'adresser cette invitation aux organisations syndicales concernées, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si vous ne savez pas quels syndicats inviter, rapprochez-vous de la DIRECCTE (inspection du travail) pour connaître la liste des syndicats représentatifs à l'échelle nationale ou interprofessionnelle notamment.


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