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Valérie Lohat, Juriste, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE

Votre entreprise est concernée par l'obligation de mettre en place un Comité Social et Economique (CSE) ? Vous envisagez la tenue prochaine d'élections professionnelles des membres de la délégation du personnel au CSE ? Vous ne savez pas par où commencer ?Avant de procéder aux opérations de vote, l'employeur se doit de réaliser quelques formalités préalables, notamment informer le personnel de la date envisagée du 1er tour des élections et entrer en contact avec les organisations syndicales intéressées.

Dernère mise à jour : 23 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE)


Lettre d’invitation d’un syndicat à négocier le protocole d’accord préélectoral et à présenter une liste de candidats aux élections du CSE


Nom de l'entreprise

Adresse de l'entreprise

Organisation Syndicale représentative

Adresse


Le...(date), à ...(ville)

 

Objet : Invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) et à présenter une liste de candidats pour le 1er tour des élections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE)


Madame/ Monsieur,

Dans le cadre de l'organisation des élections des membres du Comité Social et Economique, nous vous convions à une première réunion pour négocier et élaborer un prot...

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, il convient d'adresser cette invitation aux organisations syndicales concernées, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Si vous ne savez pas quels syndicats inviter, rapprochez-vous de la DIRECCTE (inspection du travail) pour connaître la liste des syndicats représentatifs à l'échelle nationale ou interprofessionnelle notamment.

À propos de l'auteur

Passionnée par le droit rural et le droit civil, j’exerce le métier de Juriste Rédactrice Web au sein de la société Juritravail depuis début 2015. Mes expériences tant au sein de structures associatives que grands groupes en qualité de Juriste contentieux et protection juridique, m’ont permis de développer des connaissances dans de nombreux domaines du droit.
La gestion de la relation téléphonique m'a permis d'être immergée dans les problèmes quotidiens des professionnels comme des particuliers. Les thèmes liés au domaine agricole me plaisent tout particulièrement.


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