photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail

Juriste rédacteur web

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.

134Actualités juridiques

176Dossiers & Modèles

13.401.646Lecteurs


Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité

Dernère mise à jour : 05 Février 2007

Nombre de vues du documents : 10374

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre expert-comptable a commis des erreurs ou des omissions dans le cadre de la mission que votre entreprise lui a confiée et cela vous porte préjudice. Vous lui faites part de vos réclamations.

Contenu du téléchargement :

Guide d"utilisation & Modèle de lettre (Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité)


Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission), rappel de sa responsabilité


Le XXX (date), nous avons signé une convention pour vous confier XXX (missions confiées à l'expert-comptable). Or, nous avons constaté que, pour ce qui concerne XXX (mission(s) sur laquelle (lesquelles) porte l'erreur ou l'omission), vous avez commis l'erreur suivante : XXX / vous avez omis de XXX (détails de l'omission). (Eventuellement : De ce fait, nous rencontrons maintenant des problèmes avec XXX (l'administration concernée) qui nous demande XXX (suites données).) Nous vous rappelons que nous avions fait appel à vos ...

Modèle de document

Télécharger le modèle de lettre


Format : WORD

Nombre de pages : 2

Télécharger

Le petit plus

L'Ordre des experts-comptables a mis en vigueur, au 1/1/1993, des normes, règles professionnelles obligatoires à respecter, pour garantir aux clients la qualité des prestations fournies par les experts-comptables et assurer la reconnaissance publique de leur compétence professionnelle. En cas de litige avec votre expert-comptable, vous devez vous adresser à l'Ordre des experts-comptables.


Autres documents sur le thème Contentieux :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet