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Ce modèle de lettre : Lettre de convocation d'un salarié à entretien suite à la suspension de contrat pour absence de pass sanitaire

a été rédigée par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web

Le contrat de travail de votre salarié est suspendu depuis 3 jours, car ce dernier ne vous a pas présenté un pass sanitaire valide, alors qu'il y était tenu. Vous le convoquez à un entretien.

Dernière mise à jour : 03 janvier 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de convocation d'un salarié à entretien suite à la suspension de contrat pour absence de pass sanitaire

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Lettre de convocation d'un salarié à entretien suite à la suspension de contrat pour absence de pass sanitaire


Nom et Prénom du salarié
Adresse 

 

 

Madame / Monsieur
Nom de l'entreprise

Adresse


Fait à ...................(lieu), le ................(date)


Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : Convocation à un entretien suite à la suspension de votre contrat de travail


Madame/Monsieur........ (nom du salarié),

 

Depuis le 30 août 2021 vous êtes dans l'obligation de présenter un pass sanitaire valide pour pouvoir exécuter votre contrat de travail conformément ...

La recommandation de l'auteur

La convocation à entretien ne s'applique qu'en cas de suspension, pendant plus de 3 jours, du contrat de travail d'un salarié soumis au pass sanitaire. En cas de suspension du contrat de travail suite à un manquement à l'obligation vaccinale, l'employeur n'est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien. Depuis le 29 novembre 2021, la validité du QR code issu d'un test PCR ou antigénique est de 24 heures. Enfin, la validité du pass sanitaire, concernant le schéma vaccinal complet, sera remise en cause si le rappel n'a pas été effectué dans un délai de 7 mois après la deuxième dose.

À propos de l'auteur

Je souhaite rendre le droit accessible au plus grand nombre, en vous délivrant des informations utiles, précises et concrètes concernant les problématiques liées au droit du travail, à la protection sociale et au droit syndical.
Titulaire d’un Master 2 Droit Social, mon but est de vous accompagner dans vos recherches en répondant à vos interrogations quotidiennes sur des sujets ayant un impact considérable sur la vie de chacun, employeurs comme salariés, professionnels comme particuliers.


Les avis des internautes

5

Note moyenne sur 1 avis

  • 5

    j'ai trouvé exactement ce que je cherchais et le modèle de courrier m'a été très utile

    le 14/10/2021


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