Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement

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Mis à jour le 02 décembre -1

Ce modèle de lettre : Lettre sanctionnant le laxisme d’un salarié par un avertissement

L’un de vos salariés, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent. Suite à cette constatation, vous décidez de sanctionner son laxisme par un avertissement.

5,88€ TTC

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 décembre -1

La recommandation de l'auteur

Une fois sanctionné par un avertissement, le comportement fautif au salarié ne pourra plus faire l’objet d’une nouvelle sanction. L’employeur a deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales. L’employeur ne pourra pas s’appuyer sur une sanction antérieure de plus de trois ans pour appuyer une nouvelle sanction.

Ce que dit la loi

Selon les articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail : aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
La lettre qui annonce un avertissement doit préciser les détails ayant poussés l’employeur à envisager une sanction.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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30/03/2022