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Modifier les Fonctions du Salarié

Modifier les fonctions du salarié

Vous êtes employeur, la gestion de l'entreprise vous incombe et toutes les responsabilités reposent sur vous. L'adaptation de votre société aux besoins du marché implique des modifications relatives à l'activité de vos salariés. Jusqu'où pouvez-vous aller ? Quel est votre pouvoir de décision sur les contrats de travail en cours ?

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Confier de nouvelles tâches au salarié
  • Modification unilatérale des fonctions du salarié
  • Refus du salarié

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La question du moment

Quels sont les changements reconnus comme constitutifs d'une modification du contrat de travail ?

La réponse

La modification du contrat de travail est caractérisée lorsqu'elle porte sur un élément de l'essence de la relation de travail, c'est à dire sur un élément qui s'intègre dans la définition du contrat de travail appelé également le socle contractuel.

Le socle contractuel comprend :

- le lien de subordination juridique,

- les fonctions du salarié,

- le lieu de travail du salarié (dans un secteur géographique donné),

- la rémunération,

- la durée du travail (et les horaires pour les salariés travaillant à temps partiel).

La modification concernant l'un de ses éléments nécessite l'accord du salarié, peu importe que la modification soit importante ou non (1) ou qu'elle porte ou non préjudice au salarié (2).


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